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La réforme de la loi contre les cartels a été enterrée

Le Conseil national débat de la surveillance des caisses maladie, à trois semaines du scrutin sur la caisse unique. [Gian Ehrenzeller]
Le Conseil national refuse la révision de la loi sur les cartels / Le 12h30 / 2 min. / le 17 septembre 2014
Déjà balayée en mars dernier par le Conseil national, la révision de la loi contre les cartels a été enterrée mercredi par la Chambre basse.

L'arsenal de lutte contre les cartels ne sera pas durci. Réitérant son veto, le National a enterré mercredi par 99 voix contre 80 et 12 abstentions une révision de loi.

La droite économique, les syndicalistes et les défenseurs des consommateurs ont eu raison de la réforme, notamment pour ne pas alourdir la charge des entreprises ou estimant qu'il s'agit d'une coquille vide sans effet contre les prix surfaits.

"Lacunes à améliorer"

Reconnaissant que le texte présente des lacunes, Jacques-André Maire (PS/NE) a invité au débat. Couler la loi serait très néfaste pour les consommateurs, il faut plutôt se battre pour l'améliorer, a-t-il plaidé. Une bonne partie du camp bourgeois était du même avis.

Le débat a été mouvementé. Presque tous les orateurs ont été interpellés par des députés du camp adverse.

La majorité ne s'est pas laissée convaincre. Les députés avaient déjà torpillé la réforme en mars par 106 voix contre 77. Mais le Conseil des Etats a insisté pour légiférer.

ats/moha

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