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Pour les Etats, l'homophobie ne doit pas être poursuivie comme le racisme

Un couple d'homosexuels s'embrase derrière un drapeau aux couleurs arc en ciel. [AP/Keystone - Dolores Ochoa]
Le Conseil des Etats étouffe dans l'œuf une loi punissant l'homophobie / Le 12h30 / 1 min. / le 23 septembre 2014
Le Conseil des Etats a décidé mardi de ne pas donner suite à une initiative genevoise qui réclame que les discriminations basées sur l'orientation sexuelle soient poursuivies comme le racisme.

L'homophobie ne devrait pas être combattue en Suisse au même titre que le racisme.

Par 22 voix contre 13, le Conseil des Etats a refusé mardi de donner suite à une initiative du canton de Genève visant à étendre la norme pénale antiraciste à la discrimination basée sur l'orientation sexuelle.

Combler un vide

Pour les initiants, il s'agit de combler un vide juridique, la législation ne permettant pas de s'attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux.

En effet, actuellement, le Tribunal fédéral refuse la qualité pour agir aux associations de protection des droits des personnes homosexuelles dans le domaine des infractions à l'honneur.

Prochaine étape au National

Un gay ou une lesbienne ne peut pas non plus se prévaloir d'une infraction à l'honneur à son encontre lorsque des propos homophobes sont proférés envers la communauté homosexuelle.

La question d'une norme antihomophobie devrait revenir sur le tapis parlementaire. Le National doit encore se prononcer sur l'initiative genevoise.

ats/gchi

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Plus grande protection réclamée

Le communauté homosexuelle est victime d'agressions virulentes, en hausse continuelle, et mérite une plus grande protection. Le taux de suicide est bien plus élevé chez les adolescents homosexuels, a relevé Robert Cramer (Verts/GE).

L'initiative genevoise demandait aussi une modification de la constitution pour y introduire explicitement l'interdiction de la discrimination basée sur l'orientation sexuelle.

Le droit actuel suffit, a fait valoir Stefan Engler (PDC/GR) au nom de la commission. La constitution permet de sanctionner les actes discriminatoires commis par des autorités étatiques. Le code civil protège les citoyens contre les atteintes à leur personnalité.