Malgré l'initiative Weber, les communes comptant déjà plus de 20% de résidences secondaires devraient pouvoir continuer à en créer. Le Conseil des Etats a inscrit jeudi dans la loi un florilège d'exceptions au nouveau couperet approuvé par le peuple en mars 2012.
Souvent partagées par le Conseil fédéral, les critiques de la gauche et des Vert'libéraux n'y ont rien fait. La Chambre des cantons a approuvé la loi d'application par 22 voix contre 13. La balle passe dans le camp du National.
Les propriétaires grands gagnants
Les propriétaires de logements destinés à l'hébergement touristique en sortent grands gagnants. Lors de la construction d'une résidence principale pour une utilisation personnelle, la population locale pourra créer un logement de vacances à louer dans le même bâtiment.
Il sera aussi possible de créer des hébergements pour touristes s'ils sont proposés sur une plateforme de placement commerciale. Les cantons pourront l'autoriser partout si cela correspond à leur stratégie.
ats/pym/gchi
La question des rénovations tranchée
Les habitations créées avant le 11 mars 2012 pourront être librement rénovées, transformées en résidence secondaire et reconstruites.
Les sénateurs ont même décidé à deux contre un de permettre aux propriétaires d'agrandir leur bien de 30% en plus de la surface initiale - mais de 30 mètres carrés au plus - pour autant qu'il n'en résulte pas de logement supplémentaire.
Construire dans des monuments protégés
Les hôtels pourront également créer des logements hors plafond pour financer leur fonctionnement. Et si ces nouveaux logements restent durablement la propriété de l’hôtel, leur part pourra aller jusqu'à 33% des surfaces utiles principales et pas juste 20%.
Des résidences secondaires devraient pouvoir être construites non seulement dans des monuments protégés, mais aussi dans ceux qui sont simplement dignes d’être conservés.