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Plusieurs entreprises pourraient quitter l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Aéroport de Bâle: la France veut imposer sa fiscalité
Aéroport de Bâle: la France veut imposer sa fiscalité / 19h30 / 3 min. / le 26 septembre 2014
Alors que les négociations autour de Bâle-Mulhouse sont dans l'impasse, plusieurs entreprises envisagent de quitter le secteur suisse de l'aéroport binational. Des milliers d'emplois sont concernés.

Plusieurs entreprises pourraient quitter le secteur suisse de l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse si la France persiste dans sa volonté d'imposer sa fiscalité, selon une enquête de la RTS publiée vendredi. Des milliers d'emplois sont concernés.

Avec le système de taxation français que Paris veut appliquer dès le 1er janvier 2015 aux 64 entreprises installées sur le secteur suisse de l'EuroAirport, les montants d'impôts à payer pourraient grimper de presque 40%.

"Je suis convaincu que la grande majorité des entreprises de fret vont s’en aller en ville de Bâle et exercer leurs activités depuis là. Ici ne resteront en définitive que les entreprises directement dépendantes de l’aviation", a déclaré à la RTS Jean-Claude Chuat, président des sociétés de fret "IG Cargo EAP" à l'EuroAirport. "Pour ces sociétés, c’est une course contre la montre", estime-t-il.

"Une situation préjudiciable et insupportable"

Côté français, les politiciens locaux se mobilisent depuis le début du conflit pour tenter de sauver les emplois. Actuellement, 4500 des 6000 salariés sur le site de l'EuroAirport sont des frontaliers. Ils seraient directement affectés par une délocalisation de leur entreprise.

"La remise en cause de l'accord trouvé à la fin de la guerre est préjudiciable et insupportable", a réagi Philippe Richert, le président du Conseil régional d'Alsace.

En Suisse, Bâle-Ville redoute d'être l'autre grand perdant de ce dossier. "Vu l'état des finances françaises, ce n'est pas les 10 ou 20 millions d'euros que permettraient de gagner l'aéroport qui changeront la situation", analyse Christoph Brutschin, conseiller d'Etat bâlois à l'économie.

Dans ce dossier, le socialiste prône qu'une solution soit trouvée quitte à ce qu'une partie des recettes fiscales engrangées par la Suisse soient reversées à la France. Pour l'instant cette option n'a pas trouvé d'écho à Paris.

Hervin Geney, Aline Saretti et Daniel Bachmann/jgal

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Un statut particulier remis en cause

L'aéroport de Bâle-Mulhouse dispose d'un statut binational hérité d'un accord franco-suisse datant de 1949. Il stipule que l'aéroport - situé sur territoire français - dispose d'un secteur suisse sur lequel les entreprises sont taxées selon le système d'imposition suisse.

C'est cet accord que Paris a dénoncé unilatéralement, au grand dam de Berne qui prône un statu quo et a même proposé début septembre de rétrocéder à la France une partie des recettes fiscales engrangées grâce à l'EuroAirport.

90% des vols sur secteur suisse

Actuellement, 80% du chiffre d'affaires de l'aéroport est généré par des sociétés basées en Suisse. De même, 90% des destinations partent du secteur suisse.

S'il devient intégralement français, l'aéroport de Bâle-Mulhouse deviendrait un aéroport régional français dont l'offre dépendrait de Paris. Certaines compagnies, comme EasyJet, ont suspendu leurs projets de développement dans l'attente d'une issue au dossier.