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La paternité de deux hommes contestée par l'Office fédéral de la justice
Un couple d'homosexuels saint-gallois se voit contester la paternité d'un enfant né d'une mère porteuse par l'Office fédéral de la justice, qui a annoncé vendredi un recours au Tribunal fédéral.
L'Office fédéral de la justice (OFJ) conteste le récent verdict reconnaissant à deux homosexuels la paternité d'un enfant né aux Etats-Unis d'une mère porteuse. Il a annoncé vendredi un recours au Tribunal fédéral (TF).
Pacsés, les deux St-Gallois s'étaient heurtés au refus de l'Office d'état civil, qui n'avait pas voulu les reconnaître comme pères de l'enfant. Ce dernier est né d'une mère porteuse, après fécondation artificielle de l'ovule d'une donneuse anonyme avec le sperme de l'un des deux partenaires.
Le Tribunal administratif saint-gallois avait accepté
En août dernier, le Tribunal administratif du canton de Saint-Gall avait fait sensation. Il avait reconnu la paternité des deux hommes alors que la gestation pour autrui reste interdite en Suisse.
Les deux "papas" se prévalent d'un acte de naissance californien, qui se réfère à une décision judiciaire, selon laquelle la mère porteuse et son mari ne voulaient ni exercer leurs droits parentaux, ni assumer leurs responsabilités.
ats/kkub
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"Protéger le bien de l'enfant"
L'OFJ rappelle que la Constitution fédérale garantit à toute personne le droit de connaître son ascendance. Le TAF avait expliqué sa décision par l'intérêt à protéger le bien de l'enfant, qu'il a considéré comme prioritaire.
Reconnaissance du père biologique seulement
Recourant au Tribunal fédéral, l'Office fédéral de la justice (OFJ) soutient que seul celui des partenaires qui a donné son sperme pour la conception de l'enfant (père biologique) doit être inscrit dans le registre de l'état civil.
De plus, l'OFJ demande que le nom de la mère porteuse et celui de son mari, qui était juridiquement le père lors de la naissance, soient aussi inscrits dans le registre, celui-ci devant mentionner qu'il y a eu don d'ovule.