![TVA restaurant. [Steffen Schmidt]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/myhab1-26055155.image?w=1280&h=720 "TVA restaurant. [Steffen Schmidt]")
Le taux unique de TVA dans la restauration est largement rejeté
Les Suisses ont nettement refusé dimanche d'accorder un taux de TVA identique aux restaurateurs et aux revendeurs de plats à l'emporter. La part du "non" atteint 71,5% et les cantons sont unanimes.
Les restaurateurs continueront de devoir s'acquitter d'une TVA à 8%. Par 71,5% des voix, le peuple a refusé dimanche de réduire leur taux d'imposition. L'initiative populaire de Gastrosuisse "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration" a été rejetée largement par tous les cantons.
Les restaurateurs, qui s'estimaient fiscalement lésés par rapport aux revendeurs de plats à l'emporter, encaissent ainsi une défaite incontestable, malgré le soutien de l'UDC et de larges franges PLR et PDC. La crainte de devoir payer plus pour manger chez soi semble avoir prévalu.
De 64 à 75% de non
La part de "non" s'échelonne entre 64,6% et 75,8%. Les moins réticents ont été les Uranais et les Tessinois (64,7%). L'opposition la plus forte a été enregistrée à Zoug. Derrière les Zougois se rangent les Zurichois (75,6%) et les Bernois (73,2%).
Les Genevois ont été les champions romands du refus, avec 73,1%. En revanche, les autres cantons francophones se sont montrés moins fermés aux appels des restaurateurs. Chez les Jurassiens, la part d'opposition atteint 64,9% et chez les Vaudois, 68,1%. L'opposition des Fribourgeois et des Neuchâtelois s'inscrit à 68,9%, celle des Valaisans à 69,8%.
Widmer-Schlumpf satisfaite
Eveline Widmer-Schlumpf a salué le refus de ce texte, soulignant que même les cantons touristiques s'étaient opposés à l'idée de Gastrosuisse, considérant qu'une baisse de la taxe sur la valeur ajoutée n'était pas l'instrument adéquat pour soutenir cette branche, selon la ministre des finances.
La baisse du taux de 8% frappant la restauration aurait impliqué une hausse de la ponction sur les denrées de base, a-t-elle rappelé. Mais la discussion sur les différents taux de TVA n'est pas close pour autant et il faudra envisager une simplification.
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ats/cab
Publié
Modalités pas fixées
L'initiative "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration" ne précisait pas quel taux devait s'appliquer, mais uniquement que les prestations de restauration devaient être imposées comme les aliments à consommer sur le pouce.
Le Conseil fédéral était sceptique. Avec un taux de 2,5%, la baisse des prix aurait été marginale. Pour autant que le restaurateur l'ait répercutée, le plat du jour serait passé de 20 à 19 francs.
La Confédération aurait perdu entre 700 et 750 millions de recettes par an. Pour compenser le manque à gagner, le taux le plus bas aurait dû être relevé à 3,8%.
Les Suisses ont eu peur, selon les partisans
Le net refus de l'initiative de Gastrosuisse sur la TVA surprend ses partisans: "Nous avions eu d'autres retours du peuple", a déclaré le président de Gastrosuisse, Casimir Platzer, sur les ondes de la radio alémanique SRF.
L'initiative n'était pas assez précise et ne contenait pas de scénario clair, estime le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD), membre du comité du "Oui".
Les Suisses ont eu peur que le taux appliqué aux denrées alimentaires n'augmente et d'autre part, ils n'ont sûrement pas goûté les pertes fiscales qu'une telle acceptation aurait impliquées pour la Confédération, analyse-t-il.
Pas d'inégalité, selon les opposants
Selon les opposants à l'initiative sur la TVA, le net refus de ce texte illustre qu'il n'y a pas d'inégalité de traitement dans le système actuel.
Les consommateurs font la différence entre un stand qui vend des plats à l'emporter et un restaurant, estime la fondation alémanique pour la protection des consommateurs (SKS).
L'argument de la baisse des prix ne semble pas avoir convaincu non plus. Les votants n'ont pas cru que les prix des plats allaient baisser dans les cafés en cas d'acceptation de l'initiative de Gastrosuisse, poursuit Prisca Birrer-Heimo.