![L'initiative a été déposée en octobre 2012. [Lukas Lehmann]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/9uirwj-26058005.image?w=1280&h=720 "L'initiative a été déposée en octobre 2012. [Lukas Lehmann]")
Les arguments du Conseil fédéral contre l'abolition des forfaits fiscaux
Le Conseil fédéral a lancé lundi sa campagne contre l'initiative de La Gauche demandant l'abolition des forfaits fiscaux, arguant que ces derniers permettent à des cantons d'être concurrentiels.
Eveline Widmer-Schlumpf a ouvert lundi la campagne en vue de la votation du 30 novembre sur l'initiative populaire "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires". Le texte, déposé par le parti La Gauche avec le soutien du camp rose-vert et des syndicats, vise à supprimer l'imposition d'après la dépense.
Or les forfaits fiscaux représentent une manne importante pour certains cantons. Il leur permet de faire face à la concurrence internationale pour attirer des contribuables aisés, fait valoir la conseillère fédérale en charge des Finances.
Inégalité atténuée
Selon elle, la Suisse est dans son bon droit. Certes, les forfaits constituent une inégalité de traitement entre contribuables suisses et étrangers, mais le durcissement dès 2016 des conditions posées à l’imposition d’après la dépense permettra d'atténuer le problème.
La dépense minimale prise en compte dans le cadre des impôts cantonal et fédéral s'élèvera à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement, au lieu de cinq.
ats/pym
Publié
Vaud, champion des forfaits
La Suisse comptait 5634 bénéficiaires de l'imposition d'après la dépense en 2012, taxés à raison de 695 millions de francs. Champion des forfaits, Vaud dénombrait 1396 intéressés, devant le Valais (1300), le Tessin (877) et Genève (710).
Cinq cantons (AR, BL, BS, SH, ZH) ont abrogé les forfaits. Cinq autres (AI, BE, LU, SG, TG) ont durci les conditions donnant droit à l’imposition d’après la dépense. Les Genevois trancheront le 30 novembre, parallèlement à la votation fédérale.