![Le canton de Vaud, champion des forfaits fiscaux, est celui qui a le plus à perdre. [Laurent Gilliéron]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/1yjc2p-26059504.image?w=1280&h=720 "Le canton de Vaud, champion des forfaits fiscaux, est celui qui a le plus à perdre. [Laurent Gilliéron]")
Les cantons romands, principaux perdants d'une abolition des forfaits fiscaux
Les Suisses se prononceront le 30 novembre sur une abolition des forfaits fiscaux, dont le nombre a fortement augmenté ces dernières années. Vaud, le Valais, Genève et le Tessin en sont particulièrement friands.
Hausse du nombre de bénéficiaires
Le nombre de riches étrangers au bénéfice d'un forfait fiscal a presque doublé en 15 ans, passant de 3106 bénéficiaires en 1999 à 5634 bénéficiaires à la fin 2012, selon les chiffres de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF).
En 2012, ces personnes ont versé au total 695 millions de francs d'impôts à la Confédération (192 millions), aux cantons (325 millions) et aux communes (178 millions), soit 123'358 francs par bénéficiaire en moyenne. En 2006, le forfait fiscal moyen s'élevait à 94'549 francs.
Suisse romande et Tessin particulièrement concernés
Dans ce domaine, les disparités cantonales sont très importantes. En 2012, quatre cantons - Vaud, le Valais, Genève et le Tessin - accordaient à eux seuls trois quarts des forfaits fiscaux en Suisse (4283 sur 5634), pour trois quarts des recettes également (518 des 695 millions).
Ces cantons seraient par conséquent les plus touchés en cas de oui le 30 novembre à l'initiative "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires". Par exemple, le canton de Vaud et les communes vaudoises perdraient plus de 150 millions de recettes fiscales.
dk
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Forfaits abolis dans cinq cantons
Jusqu'à présent, cinq cantons ont fait passer à la trappe les forfaits fiscaux pour riches étrangers.
Zurich a ouvert la voie en 2009, avant d'être suivi par Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne.
Saint-Gall, Thurgovie, Lucerne et Berne ont eux durci les conditions d'octroi.
Parallèlement à la votation fédérale, les Genevois se prononceront aussi le 30 novembre sur une éventuelle abolition des forfaits sur le plan cantonal.
Le forfait fiscal en quelques mots
L'imposition d'après la dépense - appellation officielle du forfait fiscal - est réservée aux ressortissants étrangers domiciliés en Suisse et n'exerçant pas d'activité lucrative en Suisse.
La "dépense" est calculée en fonction du train de vie du bénéficiaire. Au minimum, celle-ci est toutefois fixée à cinq fois le loyer annuel payé par le contribuable ou cinq fois la valeur locative du logement.
Cette dépense - équivalant au revenu imposable - déterminera ensuite l'impôt annuel, selon les barèmes ordinaires d'imposition communaux, cantonaux et fédéraux.
A noter que le Parlement a récemment encadré cette pratique de manière plus stricte. Dès le 1er janvier 2016, la dépense minimale prise en compte s'élèvera à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement, au lieu de cinq.