![Recyclage verre décharge bouteilles [EPA/Robin van Lonkhuijsen]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/qczb6q-26060021.image?w=1280&h=720 "Recyclage verre décharge bouteilles [EPA/Robin van Lonkhuijsen]")
La Confédération porte plainte contre la société Credit Card Center
Une plainte a été déposée vendredi par l'Office fédéral de l'environnement contre Credit Card Center, qui gère la marque VetroSwiss, pour utilisation abusive des taxes sur le recyclage de verre.
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a déposé le 3 octobre une plainte pénale contre la société Credit Card Center (CCC), qui gère la taxe de recyclage du verre sous la marque VetroSwiss. Elle est soupçonnée d'avoir utilisé des recettes de manière abusive.
L'OFEV a résilié avec effet immédiat le contrat qui le lie à la société CCC, a-t-il indiqué mardi. La plainte pour abus de confiance a été déposée auprès du Ministère public de la Confédération.
1,6 million de recettes en trop
En août 2014, l'OFEV, qui assure la surveillance de la CCC, a reçu des informations sur de possibles inexactitudes dans la gestion des fonds issus de la taxe d'élimination anticipée (TEA) sur le verre.
L'OFEV a mené une enquête administrative, qui a confirmé l'utilisation abusive par la CCC des recettes de la taxe à hauteur de 1,6 million de francs. L'office chargera au plus vite une autre entreprise de gérer la TEA.
Contactée, Credit Card Center n'a pas voulu commenter.
ats/kkub
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34 millions de francs par année
Depuis 2001, VetroSwiss, sur mandat de l'OFEV, prélève une taxe sur chaque bouteille en verre.
Celle-ci est collectée deux fois par an et reversée aux ayants droit, c'est-à-dire les communes, les transporteurs et les recycleurs.
Ce sont ainsi 34 millions de francs en moyenne qui sont redistribués chaque année.
D'autres secteurs affectés?
Le société Credit Card Center gère également les paiements par carte de nombreuses stations d'essence en Suisse.
Avec cette plainte pénale de la Confédération, CCC devra expliquer comment elle compte rétablir la confiance avec ses autres clients.