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Le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation sur la libre circulation

Mario Gattiker, directeur de l'Office fédéral des migrations. [Marcel Bieri - Keystone]
Mario Gattiker négociera la libre circulation avec l'UE / Le 12h30 / 1 min. / le 8 octobre 2014
Le Conseil fédéral a annoncé mercredi que Mario Gattiker, futur secrétaire d'Etat aux migrations, dirigera les négociations avec l'UE sur l'adaptation de l'accord sur la libre circulation des personnes.

Le futur secrétaire d'Etat aux migrations Mario Gattiker dirigera les négociations avec l'UE  sur l'adaptation de l'accord sur la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral a adopté mercredi son mandat. L'ouverture des pourparlers est subordonnée à l'accord de l'UE.

Le gouvernement vise deux objectifs parallèles: adapter l'accord à la réintroduction des contingents par la Suisse et préserver la voie bilatérale. Le mandat de négociation est désormais soumis pour consultation auprès des commissions parlementaires de politique extérieure, de la Conférence des gouvernements cantonaux et des partenaires sociaux.

Position ferme de l'UE

Si des pourparlers devaient être entamés. Le directeur de la Direction des affaires européennes du Département fédéral des affaires étrangères, Henri Gétaz, assumera le rôle de négociateur coresponsable. Du côté de l'UE, la Commission européenne a plusieurs fois répété qu'elle n'a pas l'intention de renégocier l'accord sur la libre circulation pour y introduire des contingents.

ats/rber

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