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L'interdiction d'EI en Suisse est "avant tout préventive et symbolique"

Les bureaux de fedpol à Berne, ici en particulier le bureau Sirene, chargé de l'échange d'informations supplémentaires. [Peter Klaunzer]
L'interdiction du groupe Etat islamique en Suisse ne serait qu'un "signal" / Le 12h30 / 1 min. / le 10 octobre 2014
La décision prise mercredi par le Conseil fédéral d'interdire pour six mois des organisations comme le groupe Etat islamique ne devrait pas changer la manière de travailler de la police, selon Fedpol.

Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'interdire dès le lendemain et pour une durée initiale de six mois le groupe djihadiste Etat islamique (EI), particulièrement actif en Syrie et en Irak. Mais l'ordonnance adoptée cette semaine par le gouvernement - considérée comme un geste fort des autorités suisse - est avant tout symbolique, selon l'Office fédéral de la police Fedpol.

Concrètement, pour Fedpol qui mène les enquêtes pour le compte du Ministère public de la Confédération (MPC), cette ordonnance est avant tout un signal. Sur le terrain ou sur internet, les enquêteurs continuent leur lutte contre le terrorisme comme avant.

Le précédent de 2001

Et de se référer à la précédente ordonnance du même type établie en 2001 pour interdire Al Qaïda, qui n'aurait eu aucun effet et qui n'a jamais représenté la base juridique d'une enquête et encore moins d'une condamnation, selon Fedpol.

Car, plus que l'ordonnance, c'est le code pénal qui permet de poursuivre les personnes qui s'associent au groupe EI, soit les dispositions traditionnelles qui concernent les organisations criminelles.

Pietro Bugnon/gax

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Toutes formes de soutien interdites

L'ordonnance du Conseil fédéral n'interdit pas seulement toutes les activités des organisations visées en Suisse et à l'étranger, mais aussi toutes les actions destinées à leur apporter un soutien en matériel ou en personnel, comme les campagnes de propagande ou de récolte de fonds, ou encore le recrutement de nouveaux membres.

Les infractions à cette ordonnance sont passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire.

Appel au respect des civils à Kobané

La Suisse a appelé mercredi au respect des populations civiles de la ville de Kobané, dans le nord de la Syrie. Cette localité est depuis plusieurs semaines le théâtre de violents combats entre des membres de l'Etat islamique (EI) et des combattants kurdes.

"Les exactions commises à l'égard de la population civile sont inacceptables. La Suisse rappelle que les attaques généralisées ou systématiques contre la population civile peuvent être constitutives de crimes contre l’humanité", affirme le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).