Avancée dans les négociations entre la Suisse et l'UE

Le président de la Confédération Didier Burkhalter fait état d'une avancée dans les négociations entre la Suisse et l'Union européenne (UE) dans une interview accordée à l'hebdomadaire alémanique Schweiz am Sonntag.

Selon le conseiller fédéral, deux questions pendantes dans l'élaboration d'un accord-cadre institutionnel ont été résolues. D'une part, "il est clair à présent que la reprise du droit européen ne sera pas automatique", souligne-t-il. Et d'ajouter: "Grâce au droit de participation, nous pouvons donner notre avis avant l'élaboration du droit".

Pas d'organe supranational

Par ailleurs, "on ne créera pas d'autorité de contrôle supranationale", poursuit Didier Burkhalter. La Suisse et l'UE ne s'occuperont que de ce qui touche à leur propre territoire, précise-t-il.

Les deux thèmes qui font encore débat dans les négociations sont d'une part l'interprétation du droit et le rôle de la Cour européenne de Justice, et d'autre part la procédure à adopter en cas de litiges.

ats/hend