Modifié

Vers la fin de l'aide sociale pour les travailleurs de l'UE en Suisse

La libre circulation est un droit fondamental des citoyens européens. [Fotolia]
Vers une exclusion de l’aide sociale pour les Européens cherchant du travail en Suisse / Le 12h30 / 1 min. / le 22 octobre 2014
La procédure de consultation du projet d'exclusion du recours à l'aide sociale des citoyens de l'UE cherchant un travail en Suisse a pris fin mercredi. Tous les partis, sauf les Verts, y sont favorables.

La Suisse devrait pouvoir exclure de tout recours à l'aide sociale les citoyens de l'Union européenne (UE) qui cherchent du travail sur son territoire. Cette mesure est aussi valable pour leurs familles. Le projet du Conseil fédéral, mis en consultation jusqu'à mercredi, a obtenu un large soutien.

Le gouvernement souhaitait aussi préciser sous quelles conditions les citoyens de l'UE ne travaillant plus ou n'ayant plus droit aux indemnités de chômage perdraient leur droit de séjour en Suisse.

Large soutien

Pour l'UDC, le projet arrive tard et elle plaide pour une exclusion de l'aide d'urgence des citoyens de l'UE. Pour sa part, le PLR estime que les mesures étaient déjà prévues dans l'accord de libre circulation et qu'il s'agit juste de les mettre en oeuvre.

Le parti réclame aussi un élargissement de ces mesures: le permis B, valable 5 ans, ne devrait plus être accordé automatiquement pour les citoyens de l'UE. Le PS  est globalement favorable mais souhaite clarifier le statut des retraités.

ats/sbad

Publié Modifié

Oppositions des Verts et des syndicats

Les Verts, la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) et l'Union syndicale suisse (USS) craignent, eux, une explosion des coûts de l'aide sociale.

Suite à la perte de leur emploi, les bénéficiaires d'un permis B pourraient être contraints d'accepter des mauvaises conditions salariales, afin de pouvoir rester en Suisse. Ils seraient alors potentiellement candidats à l'aide sociale, malgré leurs revenus.

Si les travailleurs étrangers sont mis sous pression par des employeurs, cela pourrait avoir des répercussions sur tous les salaires en Suisse, prévient l'USS.