Un rapport fédéral épingle sévèrement le contrôle du vin

Tous les acteurs de la filière du contrôle du vin sont critiqués dans un rapport interne commandé par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), a appris la RTS mardi.

Selon ce rapport, les contrôles ne sont pas aux normes dans les cantons. Des correctifs sont en discussion depuis 2012 à ce sujet. De plus, les cantons ne transmettent pas toutes les informations dont ils disposent à la Confédération. "Au nom de la protection des données, l’accès à ces données (cantonales) n’est pas toujours assuré sans obstacle", note le rapport.

Pas assez de gros poissons visés

La Confédération n'est pas non plus épargnée par la critique. Même si les contrôleurs nationaux scannent en moyenne 1200 entreprises par année, il s'agit le plus souvent de petits commerces écopant de simples remontrances. Les cas graves, comme le coupage ou l'étiquetage frauduleux, ne représentent même pas 2% des contrôles qui débouchent sur des dénonciations. "Il manque des contrôles ciblés sur de possibles délits économiques", déplore le rapport, selon lequel il faudrait que les contrôleurs aient accès à la comptabilité financière des entreprises.

Des tableaux récapitulent l’activité du Contrôle suisse du commerce des vins (CSCV) entre 2009 et 2013. On y découvre qu’environ 60% des entreprises contrôlées écopent de simples remarques sans sanctions à la clé. Seuls 16 cas en moyenne débouchent sur une dénonciation du CSCV auprès des autorités cantonales. Aucune statistique n’existe sur les sanctions qui sont ensuite prises ou non.

OFAG aussi critiqué

Le rapport souligne ce problème: "En raison du manque de retour d’informations des cantons, nous ne disposons pas de données fiables sur les sanctions prises par les cantons". Depuis mars 2014, les chimistes cantonaux (habilités à avertir les contrevenants ou à saisir la justice) se sont engagés à livrer copie de leurs décisions à la centrale fédérale.

Le rapport s’étonne encore que sur le grand nombre de contrôles effectués chaque année par le CSCV "des fautes graves ne sont constatées que pour des cas isolés". Enfin, le rapport épingle l'OFAG lui-même: il s'est trop peu investi dans son rôle de grand superviseur du contrôle des vins. Son action est "peu visible", est-il écrit.

Ce document de huit pages, daté du 23 mai dernier, est resté confidentiel jusqu'ici. Il est signé par le contrôleur financier de l'OFAG. Il sert de base à un vaste audit lancé auprès de tous les acteurs de la filière du contrôle du vin. Des propositions de réformes sont attendues pour l'été 2015.

Ludovic Rocchi