![L'EuroAirport, près de Bâle. [Gaël Klein]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/59t7gn-26060196.image?w=1280&h=720 "L'EuroAirport, près de Bâle. [Gaël Klein]")
Espoir d'un accord d'ici mi-novembre pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Le Premier ministre français Manuel Valls a indiqué que son gouvernement et la Suisse ont "l’espoir" de trouver un "accord d’ici mi-novembre" dans le différend fiscal sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Répondant à une interpellation du Président du Conseil régional d’Alsace Philippe Richert, le Premier ministre français Manuel Valls lui a adressé un courrier dans le litige autour de l'Euroairport de Bâle-Mulhouse (voir encadré).
Après avoir rappelé que cet aéroport "constitue une infrastructure essentielle qui représente un bassin d’emploi important", Manuel Valls confirme qu'il est important de stabiliser le régime fiscal des entreprises présentes sur le site. Les deux gouvernements ont repris les négociations avec "l'espoir d’un accord d’ici mi-novembre", indique-t-il.
Une volonté politique forte
Dans un communiqué, Philippe Richert rappelle qu'un accord de ce type avait pu être trouvé sur l’application du droit du travail sur ce site, et se dit être prêt à se mettre au service d’une solution claire et équilibrée.
Philippe Richert salue l'engagement de Manuel Valls dans ce dossier, qui ne pourra progresser selon lui que si une volonté politique forte est exprimée.
Daniel Bachmann
Publié Modifié
Litige fiscal entre la France à la Suisse
L'aéroport binational de Bâle-Mulhouse se situe sur territoire français, mais il abrite des sociétés suisses. Ces dernières sont taxées selon la fiscalité suisse, en vertu d'une convention passée entre les deux pays il y a 60 ans.
C’est justement cet accord que la France veut dénoncer unilatéralement, afin d'imposer les entreprises suisses selon la fiscalité française dès le 1er janvier 2015.
Visite suisse à Paris
Le président de la Confédération suisse Didier Burkhalter sera à Paris le 30 novembre pour y rencontrer son homologue français François Hollande.
En marge des échanges bilatéraux, les deux chefs d'Etat doivent également aborder, selon les autorités suisses, la préservation des emplois à l'Euroairport.