La commission du National soutient les négociations sur la libre circulation
La commission de politique extérieure du National a approuvé lundi l'ouverture de négociations pour corriger l'accord sur la libre circulation. Elle soutient le mandat proposé par le Conseil fédéral.
Comme son homologue du Conseil des Etats, la commission de politique extérieure du National a approuvé lundi l'ouverture de négociations pour corriger l'accord sur la libre circulation avec l'Union européenne suite à l'acceptation de l'initiative "contre l'immigration de masse" en février.
La commission soutient le mandat de négociations proposé par le Conseil fédéral, a déclaré son président Carlo Sommaruga (PS/GE) devant la presse.
Pas de modification du mandat
Le gouvernement a deux priorités: pouvoir contrôler la politique d'immigration suisse tout en préservant la voie bilatérale et le niveau de protection actuel des salariés. Au terme d'un débat nourri, la majorité a refusé de modifier le mandat afin de favoriser uniquement le contrôle migratoire.
La gauche a quant à elle réussi à faire passer une recommandation: le Conseil fédéral devra profiter des négociations pour faire en sorte que la Suisse réintègre le programme européen pour la recherche "Horizon 2020" dès 2017.
ats/tmun
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Le CF prépare l'application interne
Le gouvernement prépare en parallèle l'application interne de l'initiative "contre l'immigration de masse". En juin, il a annoncé vouloir contingenter tous les étrangers dès quatre mois de séjour, y compris les frontaliers.
La préférence nationale devrait toujours être prise en considération. Le Conseil fédéral entend notamment mieux tirer parti de la main-d'oeuvre indigène, en particulier celle des femmes. En revanche, la Confédération ne limiterait pas le regroupement familial, même pour les personnes séjournant brièvement en Suisse.