![La Cour européenne des droits de l'homme épingle la Suisse. [AFP]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/a5apyz-26054924.image?w=1280&h=720 "La Cour européenne des droits de l'homme épingle la Suisse. [AFP]")
Veto au renvoi d'une famille de demandeurs d'asile afghans en Italie
La Cour européenne des droits de l'homme a décidé mardi d'empêcher l'expulsion sans conditions d'une famille afghane en Italie. La Confédération doit obtenir des garanties quant au sort des six enfants.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a mis son veto mardi à l'expulsion sans conditions d'une famille de demandeurs d'asile afghans de Suisse en Italie, en application des accords de Dublin.
Selon le verdict, il y aurait violation de l'interdiction de traitements inhumains ou dégradants si les autorités suisses renvoyaient cette famille de huit personnes en Italie sans avoir au préalable obtenu certaines assurances.
Celles-ci concernent la préservation de l'unité familiale et une prise en charge adaptée à l'âge des six enfants, dont le cadet est né en 2012.
Structures surpeuplées, conditions insalubres
Dans son arrêt, la Grande Chambre de la Cour européenne rappelle que la situation actuelle du système d'accueil en Italie comporte certains risques.
"L'hypothèse qu'un nombre significatif de demandeurs d'asile renvoyés vers ce pays soient privés d'hébergement ou hébergés dans des structures surpeuplées, dans des conditions insalubres et un environnement de violence n'est pas dénuée de fondement", affirme la haute instance.
ats/dk
Publié Modifié
Famille arrivée en Italie en juillet 2011
Partie d'Afghanistan, cette famille était arrivée par bateau sur les côtes de Calabre en juillet 2011.
Les parents et les enfant avaient été placés dans une structure d'accueil et soumis à une procédure d'identification.
Ils avaient ensuite quitté le centre de demandeurs d'asile de Bari puis étaient arrivés en novembre 2011 en Suisse où ils avaient déposé une demande d'asile.
Avec le soutien de l'Entraide Protestante Suisse (EPER), la famille avait recouru contre le rejet de sa demande d'asile.
La Cour européenne des droits de l'homme avait accordé l'effet suspensif, de sorte que la procédure de renvoi a été suspendue.