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46 communes peuvent à nouveau construire des résidences secondaires

Nendaz (VS) fait partie de la liste des communes entrant dans le champ d’application de l’ordonnance sur les résidences secondaires. [JEAN-CHRISTOPHE BOTT]
Nendaz (VS) fait partie de la liste des communes entrant dans le champ d’application de l’ordonnance sur les résidences secondaires. - [JEAN-CHRISTOPHE BOTT]
Sur 2352 communes suisses, 440 figurent désormais sur l'annexe à l'ordonnance sur les résidences secondaires, indique l'Office fédéral du développement territorial mardi. C'est 46 de moins qu'en 2013.

Loèche (VS) ou Sainte-Croix (VD) pourront offrir de nouveaux logements de vacances. Comme 44 autres localités, elles ont été radiées de la liste des communes comprenant plus de 20% de résidences secondaires, selon un communiqué de l'Office fédéral du développement territorial

Cette liste énumère les localités dont le parc immobilier comprend plus de 20% de résidences secondaires et qui ne peuvent autoriser en conséquence que la construction de structures considérées comme des "lits chauds".

Six nouvelles communes sur la liste

Depuis novembre, 26 communes ont été supprimées de la liste car elles ont prouvé qu’elles comptaient moins d'un cinquième de résidences secondaires. Vingt autres localités ont réussi à sortir de l'annexe après une fusion.

En revanche, six autres sont désormais frappées par les retombées de l'initiative Weber, notamment à la suite de fusions: La Sauge (BE), Val-de-Charmey (FR), Ilanz/Glion (GR), Bettmeralp (VS), Magliaso (TI) et Haut-Vully (FR).

La carte des taux de résidences secondaires par commune:

En vert, les communes en-dessous des 20%, en rouge, celles en-dessus et en mauve, celles qui ont pu justifier leur dépassement de la limite.

ats/pym

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Les communes concernées

Sur les 26 communes biffées de la liste, plus de la moitié se situent dans les cantons romands ou bilingues: Haut-Intyamon (FR), Bex (VD), Sainte-Croix (VD), Essertines-sur-Rolle (VD), Loèche (VS), Port-Valais (VS), Collonges (VS), Dorénaz (VS), Rochefort (NE), La Brévine (NE), Mettembert (JU), La Ferrière (BE), Frutigen (BE), Ringgenberg (BE), Oberwil im Simmental (BE), Horrenbach-Buchen (BE), Oberhofen am Thunersee (BE).

Vingt autres localités ont réussi à sortir de l'annexe après une fusion. En Suisse romande, il s'agit de Plagne (BE) et Vauffelin (BE), qui font désormais partie de La Sauge (BE), Lamboing (BE, qui appartient à Plateau de Diesse), ainsi que Cerniat et Charmey (FR, qui appartiennent à Val-de-Charmey).

Application de l'initiative

La prochaine adaptation de la liste est prévue en automne 2015.

Le Parlement planche encore sur l'application de l'initiative de la fondation Weber. Le Conseil des Etats a inscrit dans la loi un florilège d'exceptions afin de permettre aux communes comptant déjà plus de 20% de résidences secondaires de continuer à en créer.

Le National en débattra probablement à la session de printemps.