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L'interdiction tessinoise du port du voile jugée conforme au droit fédéral

Le Tessin a accepté une loi interdisant le port du voile islamique intégral. [Karl Mathis - Keystone]
L'interdiction tessinoise du port du voile jugée conforme au droit fédéral / Le 12h30 / 1 min. / le 12 novembre 2014
Le Conseil fédéral a estimé mercredi que l'interdiction tessinoise de se dissimuler le visage dans l'espace public ne viole pas le droit fédéral. Il juge néanmoins cette mesure "inopportune".

L'interdiction tessinoise de se dissimuler le visage sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ne viole pas le droit fédéral, estime le Conseil fédéral.

Même s'il juge cette mesure inopportune, le gouvernement demande au Parlement de valider cette modification de la constitution cantonale. Cette disposition concerne aussi les cagoules, qui peuvent être enfilées avant de commettre des violences lors de manifestations.

Convention européenne

Cette interdiction est très proche de la loi française que la Cour de Strasbourg a jugée compatible avec la Convention européenne des droits de l'homme le 1er juillet. Par analogie, cet arrêt vaut pour la Suisse, estime le Conseil fédéral.

Les droits fondamentaux inscrits dans la Convention européenne, notamment la liberté de religion et l'interdiction de la discrimination, correspondent largement à ceux garantis par la Constitution fédérale.

L'interdiction est d'autant plus tolérable que le législateur peut prévoir des exceptions et que le port du voile restera autorisé dans les lieux de culte.

ats/jgal

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