![Le groupe Etat islamique, comme Al-Qaïda, est déjà interdit en Suisse par le biais d'une ordonnance qui arrivera prochainement à échéance. [Reuters]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/6pbr0u-27843265.image?w=1280&h=720 "Le groupe Etat islamique, comme Al-Qaïda, est déjà interdit en Suisse par le biais d'une ordonnance qui arrivera prochainement à échéance. [Reuters]")
L'interdiction des groupes terroristes pourrait être prolongée de quatre ans
Le Parlement se prononcera en décembre sur une nouvelle loi urgente visant l'interdiction d'Al-Qaïda, du groupe Etat islamique et d'organisations apparentées pendant au moins quatre ans.
Al-Qaïda, le groupe Etat islamique (EI) et les organisations apparentées devraient continuer d'être interdits pendant au moins quatre ans en Suisse. Le Parlement se prononcera en décembre.
Le Conseil fédéral lui a transmis mercredi cette nouvelle loi urgente qui pourra être appliquée dès janvier.
Considérés comme des menaces
Début octobre, le gouvernement a déjà interdit l'EI et les organisations apparentées via une ordonnance valable six mois. Al-Qaïda et sa nébuleuse tombent quant à elles sous le coup d'une ordonnance du Parlement, qui échoit à la fin de l'année. Ce dernier texte succède aux ordonnances du Conseil fédéral prorogées en 2003, 2005 et 2008.
Pour le Conseil fédéral, les groupes Al-Qaïda et EI constituent toujours une menace. La nouvelle interdiction reprend pour l'essentiel les mesures déjà prévues. L'interdiction porte sur toutes les activités de ces organisations en Suisse et à l'étranger.
ats/jgal
Publié Modifié
Que prévoit le texte?
L'interdiction porte sur toutes les activités de ces organisations en Suisse et à l'étranger. Sont aussi prohibées toutes les actions destinées à assurer un soutien matériel ou en personnel, comme la diffusion de propagande, la récolte de fonds ou le recrutement de nouveaux membres.
La poursuite et le jugement relèveront de la Confédération. Les infractions commises à l'étranger seront aussi punies si l'auteur est arrêté en Suisse et n'est pas extradé.