Les autorités qui ont allégé la peine d'un criminel ou qui l'ont mis en liberté conditionnelle devraient répondre des dommages causés si l'intéressé récidive.
La commission des affaires juridiques du National va pouvoir plancher sur un projet en ce sens.
Voix du président
L'aval de son homologue du Conseil des Etats n'est toutefois tombé qu'à une voix près. L'initiative parlementaire de Natalie Rickli (UDC/ZH) n'a séduit que cinq membres de la commission.
Cinq autres ont dit "non" et deux se sont abstenus. Le président Stefan Engler (PDC/GR) a donc dû trancher, ont indiqué mardi les services du Parlement.
Pour la majorité des commissions, les meurtres de Marie et de Lucie montrent la nécessité de prendre des mesures et de procéder à des clarifications s’agissant de la responsabilité de l'Etat.
ats/vtom