Le Conseil fédéral rejette l'initiative dite "vache à lait" du lobby routier
Sans proposer de contre-projet, le Conseil fédéral a recommandé mercredi de rejeter l'initiative "pour un financement équitable des transports". Celle-ci entraînerait un manque à gagner de 1,5 milliard.
L'initiative "pour un financement équitable des transports" aurait des répercussions financières trop négatives, selon le Conseil fédéral. Plutôt que de concocter un programme d'économies à 1,5 milliard de francs, le gouvernement a recommandé mercredi au Parlement de rejeter le texte du lobby routier sans lui opposer de contre-projet.
L'initiative dite "vache à lait" veut affecter l'entier du produit de l'impôt sur les huiles minérales, soit environ 3 milliards de francs, à la route, à l'exception des carburants d'aviation.
Un manque à gagner à compenser
Actuellement, 50% de l'impôt de base sur les huiles minérales reviennent à la circulation routière et 50% passent dans la caisse de la Confédération, qui peut en disposer pour financer d'autres tâches.
Si l'initiative était adoptée, il faudrait compenser ce manque à gagner de 1,5 milliard de francs, avertit le Conseil fédéral. Une hausse des autres impôts n'étant "guère envisageable", il faudrait concocter un plan d'économies.
ats/tmun
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Pas de contre-projet
Le Conseil fédéral a refusé de proposer un contre-projet.
Certains observateurs spéculaient sur la possibilité d'utiliser le futur Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) en guise de contre-proposition.
Cet instrument doit pérenniser le financement des routes nationales et du trafic d'agglomération, mais il risque de faire grimper le prix de l'essence de 5 à 7 centimes par litre. Après le refus populaire de la hausse du prix de la vignette autoroutière, le gouvernement a préféré jouer la prudence.
Les secteurs qui seraient touchés par les économies
Selon le Conseil fédéral, les coupes frapperaient la défense, les transports régionaux de voyageurs, le fond ferroviaire, la formation et la recherche, ainsi que l'agriculture. Le texte ne résout donc pas le problème du financement, mais le reporte sur d'autres domaines, d'après le gouvernement
La solution proposée par l'initiative serait de plus en contradiction avec la politique budgétaire et la politique des transports. Elle entraverait l'application du principe du paiement des coûts par l'utilisateur.