Le TPF a accepté un recours de Luis Barcenas, ex-trésorier du Parti populaire espagnol soupçonné de corruption. L'utilisation par la justice espagnole de documents bancaires envoyés par la Suisse a été suspendue.
La justice espagnole ne pourra plus utiliser les documents bancaires transmis par la Suisse dans le cadre de l'affaire Luis Barcenas. Cette possibilité a été suspendue par un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) daté du 14 novembre auquel a eu accès la RTS.
L'Office fédéral de la justice (OFJ), en charge de l'entraide judiciaire internationale, se voit reprocher une "violation grave du droit d'être entendu" de l'ancien trésorier du Parti populaire. L'OFJ avait autorisé l'utilisation des documents dans le cadre d'une enquête pour un délit "d'escroquerie fiscale".
Manque d'explications
Cette classification s'est faite "sans fournir la moindre explication", critique le TPF qui y voit une situation qui "ne permettait aucunement aux recourants (Luis Barcenas, ndlr) de comprendre le raisonnement adopté".
Le TPF a renvoyé la cause à l'OFJ afin qu'une nouvelle décision soit rendue. Ce dernier a affirmé à la RTS "être en train d’examiner l’arrêt", sans donner plus de détails.
Marc Renfer
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Des millions détenus en Suisse
Luis Barcenas est au coeur d'un scandale qui frappe le Parti populaire, soupçonné d'avoir maintenu une comptabilité parallèle. Il avait déjà été inculpé en 2009 dans le cadre de "l'affaire Gurtel", un scandale de corruption touchant le PP.
Le politicien espagnol a détenu jusqu'à près de 50 millions d'euros sur des comptes genevois ouverts chez Dresdner Bank et Lombard Odier.
L'ex-trésorier du PP a justifié des entrées en cash sur ses comptes par "des ventes d'art" et "des affaires immobilières", sans produire de justificatifs prouvant la provenance des fonds.
Le parquet genevois a ouvert une enquête pour déterminer si des délits, notamment de blanchiment, avaient été perpétrés sur territoire suisse.
Une autorisation fondamentale
L'autorisation de l'utilisation des documents transmis par la Suisse à la justice étrangère dans le cadre d'une commission rogatoire est fondamentale, car la Suisse ne permet pas cet emploi en cas de "simple" évasion fiscale.
Un accord peut être donné dans les cas d'escroquerie fiscale, qui implique par exemple l'usage de faux, mais une demande argumentée doit être faite.
Selon la presse ibérique, les documents fournis par la Suisse ont été inclus dans l'ordonnance de mise en détention de Luis Barcenas, emprisonné près de Madrid depuis juin 2013 en attente de son procès.