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Conseil fédéral et administration pointés du doigt dans le fiasco d'Insieme

Programme informatique Confédération Insieme [Gaëtan Bally]
Le Conseil fédéral et l'administration visés par le rapport Insieme / Le 12h30 / 2 min. / le 21 novembre 2014
Les conclusions du rapport analysant l'échec du programme informatique de la Confédération Insieme mettent en cause des manquements au sein de l'administration et les choix politiques du gouvernement.

Alors que les 17 parlementaires qui se sont penchés sur l'affaire du programme informatique Insieme présenteront leurs conclusions vendredi après-midi, des fuites ont eu lieu sur les grandes lignes de ce document. Sur 380 pages, le rapport détaille les manquements qui ont conduit à l'abandon en 2012 du projet de l'Administration fédérale des contributions, qui a coûté 105 millions de francs.

Les critiques les plus vives vont à l'administration. Manque de communication et de ressources, surveillance lacunaire, elle est jugée responsable du fiasco d'Insieme. Le scandale avait par ailleurs coûté sa place à l'ancien directeur de l'Administration fédérale des contributions Urs Ursprung.

Mauvais choix politique

Le Conseil fédéral n'est pas épargné. L'ancien ministre des Finances Hans-Rudolf Merz est critiqué pour le choix politique du gouvernement de centraliser différentes perceptions de taxes sous un même toit informatique.

Eveline-Widmer Schlumpf est également tancée pour n'avoir pas stoppé plus vite le projet repris des mains de Hans-Rudolf Merz. La faute est imputée à une mauvaise communication lors de la passation de pouvoir au sein du Département fédéral des finances.

Recommandations

Le rapport émet également des recommandations, notamment l'évaluation régulière de tout projet informatique, ou la forfaitisation des mandats externes.

Le Parlement se prononcera sur ce rapport le 11 décembre prochain.

Pietro Bugnon/kkub

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Le TAF confirme un licenciement

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé le bien-fondé du licenciement d'un des responsables du projet informatique Insieme. Une enquête pénale pour gestion déloyale des intérêts publics est pendante contre cet ex-cadre de l'Administration fédérale des contributions.

Son contrat avait été résilié en janvier de cette année pour fin mai. L'intéressé avait recouru et exigé la suppression de son licenciement. Il avait critiqué le fait que des griefs liés à l'enquête pénale, qui est encore en cours, avaient été repris dans la motivation de son licenciement.

Dans un arrêt diffusé vendredi, le TAF admet que la motivation d'un licenciement ne peut reposer sur les seuls soupçons liés à une enquête pénale en cours. Néanmoins, un licenciement est admissible si des raisons objectives le justifient.

L'enquête administrative relative aux acquisitions faites dans le cadre du projet Insieme a toute de même démontré que l'ex-cadre avait entretenu des relations personnelles avec deux entreprises qui avaient reçu des mandats.

Son supérieur hiérarchique n'avait plus confiance en lui et ne pouvait plus exclure l'existence de conflits d'intérêts.

Plusieurs scandales informatiques

Insieme n'est pas le seul scandale informatique au sein de la Confédération.

L'armée, l'Office fédéral des routes et le Secrétariat d'Etat à l'économie ont aussi les leurs. Sur la base de ce rapport, le gouvernement devra dire au début du printemps quels garde-fous appliquer pour éviter que ce genre de ratages se reproduisent à l'avenir.