Le Conseil des Etats balaie l'initiative pour l'économie verte
Le Conseil des Etats a rejeté mardi l'initiative des écologistes "Pour une économie verte", jugé inutile et nuisible pour l'économie. Le contre-projet indirect a lui été réduit.
Jugée inutile et nuisible à l'économie, l'initiative des écologistes "Pour une économie verte" a été rejetée mardi au Conseil des Etats par 28 voix contre 11. Les sénateurs ont également réduit la portée du contre-projet, dans le souci de préserver les intérêts de l'économie au détriment de l'environnement (lire ci-contre).
L'initiative populaire, qualifiée par Georges Theiler (PLR/LU) d'"utopie dommageable", n'a pas séduit les sénateurs. Le texte des Verts exige que la Suisse réduise son empreinte écologique à une seule planète au lieu de trois d'ici 2050. Une contrainte que la majorité du Conseil des Etats a jugée impossible à mettre en oeuvre.
Une gestion plus efficace
La révision de la loi sur l'environnement, proposée par le gouvernement comme contre-projet indirect, a été acceptée par 26 voix contre 16, après avoir subi "une véritable cure d'amaigrissement", a déploré Robert Cramer (Verts/GE).
"Le but est de faire un vrai pas de plus en direction d'une gestion plus efficace des ressources naturelles", a rappelé la conseillère fédérale Doris Leuthard. Son appel est resté sans suite et qui survient à quelques jours des débats au National sur l'abandon progressif du nucléaire.
ats/jgal
Publié Modifié
Contre-projet indirect réduit
Le texte du contre-projet met désormais l'accent sur une gestion "efficace" des ressources naturelles et tient compte du rapport coût-utilité des mesures. Konrad Graber (PDC/LU) a ainsi proposé avec succès que la valorisation des emballages soit facultative et faite de concert avec les entreprises, qui pourront fixer leurs propres objectifs.
Dans la foulée, les sénateurs ont refusé d'obliger les entreprises à tracer leurs produits. Le volet informatif de la loi est presque entièrement passé à la trappe: les entreprises ne sont pas tenues d'informer les consommateurs sur les effets des produits sur l'environnement, ni l'Etat sur le respect des règles internationales relatives aux produits dangereux.