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Des mesures pour inciter les Latins à répondre aux offres de la Confédération

Les cantons romands et le Tessin n'obtiennent pas la part de marchés publics qui devraient leur revenir. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]
Les cantons latins discriminés dans l'attribution des marchés publics / Forum / 6 min. / le 26 novembre 2014
De premières mesures ont été annoncées mercredi pour remédier aux disparités entre régions linguistiques dans l'attribution des marchés publics et des commandes de la Confédération.

La Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO) et l'Office fédéral des constructions et de la logisitique (OFCL) prennent des mesures pour remédier aux disparités entre régions linguistiques dans l'attribution des marchés publics et des commandes de la Confédération.

Une étude commandée par le Conseil fédéral en 2012 a confirmé que les cantons romands et le Tessin n'obtiennent pas la part qui devrait leur revenir, indiquent les institutions dans un communiqué mercredi. Elle se situe même très en deçà comparativement et proportionnellement à la part de leur PIB cantonal au PIB national.

Mesures correctives

L'OFCL va par exemple réinstaurer un système de monitoring qui permet un suivi détaillé des contrats conclus, tant par type de procédure appliquée que par le nombre et la provenance cantonale des soumissionnaires ainsi que la localisation du fournisseur sélectionné.

Ce suivi détaillé devra être opérationnel en 2015, selon la requête du Conseil fédéral.

ats/jgal

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Plusieurs causes identifiées

Selon l'étude, le fait que l'allemand – voire le dialecte – soit devenu la langue prédominante dans l'administration fédérale est un facteur important, qui entraîne une certaine ignorance des autres cultures. Toutefois la barrière linguistique n'est qu’un des facteurs de la sous-représentation des régions latines dans les adjudications de la Confédération.

D’autres facteurs, comme par exemple une perception culturelle différente de la complexité liée aux procédures d’appels d’offres publiques ou encore la concentration naturelle des offices fédéraux dans la région bernoise jouent aussi un rôle.