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Le Conseil fédéral veut autoriser les magasins à ouvrir jusqu'à 20h00

Le parlement souhaiterait que tous les commerces de détail de Suisse puissent rester ouverts en semaine au moins jusqu'à 20 heures. [Salvatore Di Nolfi]
Bataille politique en vue sur la libéralisation des heures d’ouverture des magasins / Forum / 9 min. / le 28 novembre 2014
Le projet d'allongement des heures d'ouverture des magasins a été présenté vendredi par le Conseil fédéral. Dénonçant une péjoration des conditions de travail, gauche et syndicats promettent le référendum.

Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement le projet visant à ce que tous les commerces de détail de Suisse puissent rester ouverts en semaine au moins jusqu'à 20 heures. Les cantons seraient néanmoins libres d'adopter des législations plus libérales.

Les dimanches et les jours fériés cantonaux ne sont pas concernés, pas plus que les veilles de jours fériés cantonaux. Le Conseil fédéral a ajouté cette exception pour répondre à la levée de boucliers des cantons, qui ont fustigé une atteinte au fédéralisme.

Concurrence étrangère

Le gouvernement voit dans cette harmonisation un moyen d'éviter les distorsions de concurrence entre cantons et avec les pays limitrophes, qui connaissent tous des législations plus libérales.

Pour le Conseil fédéral, il s'agit aussi de tenir compte de l'évolution des besoins de la clientèle, notamment des personnes dont les heures de travail sont difficilement conciliables avec les horaires des magasins.

Référendum en vue

Ce projet "modéré" n'est pas en soi une libéralisation mais un nouveau standard minimum, s'est défendu Johann Schneider-Ammann. On ne touche pas à la loi sur la travail et la protection des travailleurs restera assurée, selon le ministre de l'Economie.

Ce projet a le soutien des milieux du commerce et du tourisme, des défenseurs des consommateurs et de la droite. La gauche et les syndicats le rejettent. Ils dénoncent une péjoration des conditions de travail des employés et ont déjà promis le référendum.

ats/dk

(Sujet développé dans l'émission Forum du 28 novembre 2014 sur RTS La Première)

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Suisse romande principalement concernée

Dans dix cantons (AG, AI, AR, BL, GL, NW, OW, SZ, TG, ZH), la nouvelle loi ne changera toutefois rien, la réglementation actuelle étant au moins aussi libérale.

En Suisse romande par contre, le projet du Conseil fédéral implique des allongements d'horaires. A Genève, ceux-ci seraient d'une heure du lundi au jeudi, d'une heure et demie le vendredi et d'une heure le samedi.

Les commerces neuchâtelois, jurassiens et valaisans devraient pouvoir ouvrir une heure et demie de plus en semaine et deux heures supplémentaires le samedi.

La loi fédérale prévoit des heures d'ouverture plus longues d'une heure en semaine et de trois heures que la réglementation fribourgeoise. A Berne, la libéralisation ne porterait que sur deux heures supplémentaires le samedi.

La comparaison avec Vaud, qui connaît des dispositions communales, est plus compliquée. Les commerces lausannois devraient pouvoir ouvrir une heure de plus en semaine et le samedi.