Pas d'augmentation de la taxe CO2, décide le Conseil national
Lors des débats sur la stratégie énergétique 2050, le National a décidé jeudi de favoriser l'assainissement énergétique des bâtiments plutôt que d'augmenter la taxe CO2 sur les combustibles.
Afin que le pays puisse se passer de courant nucléaire, les Suisses devront être moins gourmands en énergie. Le National veut les aider en gonflant l'enveloppe pour assainir les bâtiments, mais sans relèvement de la taxe sur le CO2 frappant les combustibles.
Actuellement à 60 francs par tonne, la redevance devrait rester inchangée. Même la gauche et le PDC ont renoncé jeudi à défendre la hausse à 84 francs proposée par le Conseil fédéral.
Mais ce dernier conservera la possibilité de porter la taxe à 120 francs si les objectifs d'émission ne sont pas atteints.
L'UDC pour une taxe à 36 francs
L'UDC voulait biffer cette compétence et ramener la taxe à 36 francs. C'en serait fini du programme bâtiments, a averti Roger Nordmann (PS/VD) au nom de la commission. La proposition a été balayée par 137 voix contre 57.
L'enveloppe destinée à l'assainissement énergétique des bâtiments devrait passer de 300 à 450 millions de francs, dont une partie proviendra du produit de la taxe sur le CO2.
ats/sbad
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Les débats reprendront la semaine prochaine
Après quatre jours de débats, le Conseil national n'est pas venu à bout de son marathon sur la stratégie énergétique 2050.
Ses travaux se poursuivront dès lundi 8 décembre.
Certaines entreprises "vertes" remboursées
La taxe sera remboursée aux entreprises de certains secteurs pour autant qu'elles s'engagent sur un objectif pour limiter leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Mais pas aux propriétaires immobiliers comme le proposaient le PLR et l'UDC.
Les émissions des voitures devront diminuer
La Confédération devra également soutenir directement les projets de géothermie en moyenne profondeur et y consacrer une petite partie des 450 millions de francs.
Les émissions de CO2 des voitures neuves devront quant à elles être ramenées à 130 grammes par kilomètre d'ici à fin 2015 comme le prescrit l'UE, puis à 95 grammes d'ici à fin 2020.
Le National n'a pas retouché les sanctions prévues pour les importateurs ou constructeurs dont les émissions seraient excessives. Les quantités de CO2 dépassant la cible coûteront entre 5,50 francs et 152 francs le gramme émis par kilomètre. Pas question d'adoucir la note comme le proposaient le PLR et l'UDC.