![Johann Schneider-Ammann à côté de Stefania Giannini, la ministre italienne de l'Education, des Universités et de la recherche de l'UE, le 6 décembre à Bruxelles. [EPA/Keystone - Julien Warnand]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/i3z456-26058506.image?w=1280&h=720 "Johann Schneider-Ammann à côté de Stefania Giannini, la ministre italienne de l'Education, des Universités et de la recherche de l'UE, le 6 décembre à Bruxelles. [EPA/Keystone - Julien Warnand]")
Johann Schneider-Ammann a signé l’accord au programme Horizon 2020
La Suisse est officiellement à nouveau partenaire de l'Union européenne en matière de recherche. Johann Schneider-Ammann a signé vendredi à Bruxelles l'accord sur le programme "Horizon 2020".
Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a signé vendredi à Bruxelles l'accord sur le programme européen pour la recherche "Horizon 2020". Les chercheurs suisses vont ainsi être partiellement réintégrés dans ce programme européen, dont ils avaient été exclus en réaction au vote contre l'immigration du 9 février.
Les 28 ministres de l'Union européenne avaient déjà donné leur feu vert jeudi.
Déjà approuvé fin octobre par la Commission européenne, l'accord prévoit une association partielle de la Suisse au programme de recherche, entre le 15 septembre de cette année et la fin 2016. Il s'appliquera au premier pilier d'"Horizon 2020", à savoir l'"Excellence scientifique".
Partenaire associé
En redevenant partenaire associé, la Suisse retrouve les mêmes droits que les 28 pays membres de l'UE. Ses chercheurs pourront prétendre aux contributions du Fonds de l'UE doté de 30 milliards d'euros (36 milliards de francs) et répondre aux appels d'offres de projets.
ats/fxl
Publié
Epée de Damoclès sur l'accord
Une épée de Damoclès pèse sur l'accord. La réintégration partielle ne vaut que jusqu'à fin 2016. Pour la période 2017 à 2020, l'accord prévoit une pleine association, mais à condition qu'une solution ait été trouvée concernant la libre circulation des personnes, remise en cause après le vote du 9 février sur l'immigration de masse.
L'entente sur "Horizon 2020" deviendrait caduque si l'accord de libre circulation des personnes était dénoncé ou si le protocole pour son extension à la Croatie n'était pas ratifié jusqu'au 9 février 2017. La Suisse serait alors traitée comme un pays tiers sur l'ensemble des trois volets du programme de recherche européen.