![Le siège de l'UEFA à Nyon. [(KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/1u3zg0-27845015.image?w=1280&h=720 "Le siège de l'UEFA à Nyon. [(KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)]")
Contrôle financier accru pour les fédérations sportives internationales
Afin de renforcer le contrôle financier sur les grandes fédérations internationales basées en Suisse, le Conseil national a approuvé vendredi des dispositifs législatifs. La loi vise notamment la FIFA.
Le Conseil national a approuvé vendredi une série de dispositions législatives censées renforcer le contrôle financier sur les grandes fédérations internationales basées en Suisse, notamment la FIFA.
Dorénavant, les responsables sportifs de ces fédérations seront considérés comme des "personnes politiquement exposées", permettant le cas échéant de les poursuivre pénalement plus facilement en cas de blanchiment d'argent ou de corruption.
Lutte contre le blanchiment
En réponse aux allégations de corruption qui courent depuis des années autour des grandes fédérations internationales, ces dispositions, qualifiées de "Lex FIFA", placeront les organisations sportives -qui bénéficiaient jusqu'alors d'une exemption- sous la coupe d'une nouvelle législation anti-blanchiment mise en place par le Groupe d'action financière (Gafi).
Une fois transposées par le gouvernement dans le code pénal, ces dispositions permettront de poursuivre d'office toute corruption privée.
afp/fxl
Publié
Le CIO se félicite
Le président du Comité international olympique, Thomas Bach, s'est "félicité de tout coeur" de cette décision.
"Le CIO soutient entièrement et se félicite de cette initiative importante (des) législateurs suisses. Elle est en ligne avec ce que le CIO fait déjà. Nous sommes pleinement vérifiés par des auditions externes indépendantes et nos comptes sont préparés et audités selon les normes internationales d'information financière (IFRS)", a-t-il déclaré.
Une soixantaine d'organisations visées
La soixantaine d'organisations internationales basée en Suisse bénéficient du même régime fiscal applicable aux associations à but non lucratif, bien plus favorable que celui en vigueur pour les entreprises.
L'attribution des Mondiaux 2018 à la Russie et 2022 au Qatar, en décembre 2010, ont suscité polémiques et allégations de corruption. La FIFA a ouvert une enquête interne et, parallèlement, a porté plainte devant la justice suisse en raison de "soupçons" qui pèsent "sur des transferts internationaux de patrimoine avec comme point de contact la Suisse".