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La Confédération appelée à payer pour la fiscalité des entreprises

Le surmenage des salariés coûte cher aux entreprises helvétiques. [Fotolia - ViennaFrames]
Fiscalité des entreprises: la Confédération assumera les pertes fiscales / Forum / 5 min. / le 12 décembre 2014
Les responsables cantonaux des finances ont demandé vendredi à la Confédération d'éponger la majorité des charges supplémentaires liées à la réforme de l'imposition des entreprises.

La Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) adhère aux grandes lignes de la troisième réforme de l'imposition des entreprises, actuellement en consultation. Elle a toutefois demandé vendredi que la Confédération assume la majorité des conséquences fiscales.

Les directeurs des finances estiment que la répartition des charges supplémentaires liées à la réforme ne doit pas être opérée à parts égales entre la Confédération et les cantons, mais dans une proportion 60-40.

Solution à long terme

Il faudra également veiller à ce que les mesures fiscales visant à maintenir la compétitivité de la place économique suisse soient acceptées sur le plan international, estime la CDF.

"La Suisse doit proposer une solution à long terme, pas sur deux ou trois ans", a estimé Maurice Tornay, conseiller d'Etat valaisan en charge des finances et vice-président de la CDF.

ats/cab

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Réforme sous pression internationale

La troisième réforme de l'imposition des entreprises est en consultation jusqu'à fin janvier.

Au total, la Confédération devrait y perdre 1,7 milliard de francs par an.

Ces pertes devraient être compensées grâce à des largesses fiscales attirant plus d'entreprises mais aussi par de nouveaux impôts.

La réforme devrait s'appliquer dès 2019.

Elle a été lancée sous la pression de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et de l'UE, qui ne veulent plus de la concurrence "déloyale" qui fait bénéficier les entreprises étrangères de statuts spéciaux.