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Recrue extrémiste autorisée à porter son arme par le Tribunal fédéral

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Le conscrit extrémiste pourra porter une armes, même si l'armée juge son potentiel de violence important. - [CHRISTIAN BEUTLER]
Malgré ses sympathies pour l'idéologie fasciste, un conscrit tessinois pourra porter son arme. Le Tribunal fédéral a jugé irrecevable un recours d'un service du Département fédéral de la défense.

Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur un recours concernant une recrue tessinoise idéologiquement proche du fascisme.

Lors d'un entretien avec le service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes du Département fédéral de la défense (DDPS), la recrue avait reconnu cautionner en partie l'idéologie fasciste. Il était en outre conscient que son tatouage représentait un symbole d'extrême droite. Sur son profil Facebook figuraient aussi des liens avec cette mouvance.

Potentiel de violence

L'armée avait jugé que le jeune homme présentait un risque. Le service spécialisé avait recommandé de ne pas lui remettre une arme en raison de son potentiel de violence important, ce qui revenait de fait à le déclarer inapte au service.

Saisi d'un recours, le Tribunal administratif fédéral avait annulé cette décision et donné raison au conscrit. En dernière instance, le TF  juge que le service n'avait pas qualité pour recourir. Seul le DDPS aurait pu le faire.

ats/pym

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