![Le bâtiment abritant le Secrétariat à l'économie. [Keystone - Peter Schneider]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/r0qfna-25968248.image?w=1280&h=720 "Le bâtiment abritant le Secrétariat à l'économie. [Keystone - Peter Schneider]")
La Confédération rappelée à l'ordre pour son manque de transparence
L'administration fédérale peine à répondre favorablement aux demandes d'accès aux documents officiels, selon une association. Dans 80% des cas litigieux, elle a dû être rappelée à l'ordre.
Le principe de transparence pourrait être mieux appliqué en Suisse. Sur des centaines de demandes d'accès aux documents officiels adressées aux services administratifs en 2014, plusieurs dizaines ont terminé chez le préposé fédéral à la protection des données, car la Confédération refusait qu'on les consulte.
Nombreux rappels à l'ordre
Le préposé a dû prononcer 44 recommandations dans le cadre d'une procédure de médiation. Dans près de 80% des cas litigieux, les autorités ont dû être rappelées à l'ordre, indique une analyse de l'association loitransparence.ch, qui s’engage pour que la législation suisse sur la transparence soit appliquée de manière cohérente.
Dans 63% des situations, le préposé a exigé un accès complet à l'information demandée et dans 16% des cas en partie. Les requêtes émanaient de journalistes, de privés et de représentants de groupements d'intérêts. A noter que dans 93% des cas litigieux, les médias ont obtenu gain de cause, relève l'association.
ats/dk
Publié Modifié
Nombre total de requêtes inconnu
Le nombre exact de demandes de médiation adressées cette année au préposé fédéral à la protection des données et à la transparence n'est pas connu pour l'heure. L'an dernier, il avait reçu 76 requêtes.
Ce chiffre n'est pas très élevé, si l'on tient compte du fait que dans 225 cas l'administration avait refusé un accès complet (122) ou partiel (103) aux données.
Loi entrée en vigueur en 2006
La loi sur la transparence des activités étatiques est entrée en vigueur en 2006. Elle a pour but de rendre l'activité de l'administration plus transparente aux yeux des citoyens.
Sous réserve de certaines exceptions comme la protection de la sécurité intérieure ou du secret industriel, la population peut accéder aux documents produits.
C'est notamment grâce à ces dispositions que l'affaire de corruption au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a été révélée.