![Jean-François Rime (UDC-FR) et Hans-Ulrich Bigler, directeur de l'usam, lors du dépôt des signatures à Berne. [Peter Klaunzer]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/cgt14d-26054716.image?w=1280&h=720 "Jean-François Rime (UDC-FR) et Hans-Ulrich Bigler, directeur de l'usam, lors du dépôt des signatures à Berne. [Peter Klaunzer]")
L'Usam dépose son référendum contre la redevance radio-TV
Le référendum de l'Union suisse des arts et métiers contre la révision de la loi radio-TV a abouti lundi. L'Usam conteste l'assujettissement des PME à la redevance.
Le peuple devra se prononcer sur la généralisation de la redevance radio-TV. L'Union suisse des arts et métiers (Usam) a déposé lundi à la Chancellerie fédérale son référendum contre la révision de la loi muni de plus de 102'000 signatures alors que 50'000 sont nécessaires. Elle conteste l'assujettissement des PME à cette taxe, qui leur coûtera 200 millions de francs.
La votation pourrait avoir lieu le 14 juin, a estimé le directeur de l'Usam Hans-Ulrich Bigler. Pour l'Usam, cette redevance n'est rien d'autre qu'un nouvel impôt.
Redevance à 400 francs
La révision de la loi prévoit notamment que les entreprises avec un chiffre d'affaires de 500'000 francs passent à la caisse (le détail ci-dessous). Ce qui explique que les entreprises sont divisées sur ce nouveau texte, puisque de nombreuses PME verront leur facture diminuer.
La quasi-généralisation de la redevance doit permettre de faire baisser la facture de 462,40 à 400 francs par ménage et par an.
ats/vtom
Publié
Redevance selon le chiffre d'affaires
La révision de la loi sur la redevance prévoit que les entreprises soient taxés en fonction de leur chiffre d'affaires, à partir de 500'000 francs. Pour 80% des firmes, la facture sera moins lourde. Seules 140'000 devront payer la taxe.
Entre 500'000 et 1 million de chiffre d'affaires, il faudra débourser 400 francs (51'205 entreprises concernées). Entre 1 et 5 millions, la note passe à 1000 francs (65'899), entre 5 et 20 millions, à 2500 francs (17'729), entre 20 et 100 millions, à 6300 francs (5'673), entre 100 millions et 1 milliard à 15'600 francs (1635) et pour plus d'un milliard, à 39'000 francs (327).