La solution du Conseil des Etats va s'imposer sur les criminels étrangers

Les juges suisses devraient avoir une légère marge de manoeuvre avant l'expulsion des criminels étrangers. A de larges majorités, la commission des institutions politiques du Conseil national s'est ralliée jeudi au Conseil des Etats pour l'application de l'initiative de l'UDC votée en novembre 2010.

La solution du Conseil des Etats est plus proche de la volonté populaire, a expliqué la présidente de la commission Cesla Amarelle (PS/VD). Par 16 voix contre 7, la commission accepte notamment le catalogue de délits "plus sévère mais moins arbitraire" des sénateurs.

Référendum possible

Si le National s'aligne sur sa commission et met le dossier sous toit en mars, l'UDC n'exclut pas de lancer le référendum, a déclaré à l'ats le conseiller national Gregor Rutz (UDC/ZH).

En raison des élections fédérales, le scrutin ne pourrait avoir lieu avant février 2016. Le texte de mise en oeuvre pourrait être soumis au peuple en mai ou juin 2016.

ats/kg