Le retrait de la nationalité en cas d'activité terroriste pas souhaité

Les citoyens binationaux, impliqués dans des activités de terrorisme ou partis combattre au nom du djihad, ne doivent pas être automatiquement déchus de la nationalité suisse, selon la commission des institutions politiques du Conseil national. Celle-ci a rejeté vendredi de justesse, par 13 voix contre 11, une initiative parlementaire UDC.

La commission considère que cette mesure, émanant du président de l'UDC Toni Brunner, est purement symbolique et ne saurait dissuader un djihadiste de réaliser ses projets criminels.

Au contraire, le retrait de la nationalité suisse pourrait conduire à ce qu'une personne ayant commis des délits en Suisse ou à l’étranger ne soit plus extradée vers la Suisse.

Suffisamment d'instruments

Pour la commission, le code pénal prévoit suffisamment d’instruments pour poursuivre pénalement une personne qui commet des délits à l’étranger.

Certains actes préparatoires et la simple appartenance à une organisation criminelle sont d’ores et déjà punissables.

ats/kg