![D'après Swissmedic, les pilules Yasmine et Yaz ne présentent pas de danger particulier. [keystone]](https://img.rts.ch/emissions/on-en-parle/2015/image/ibmub6-27847814.image?w=1280&h=720 "D'après Swissmedic, les pilules Yasmine et Yaz ne présentent pas de danger particulier. [keystone]")
Bayer hors de cause dans l'affaire de la pilule contraceptive Yasmin
L'entreprise Bayer est exonérée par le Tribunal fédéral de toute responsabilité après l'embolie pulmonaire d'une Zurichoise de 16 ans qui avait pris la pilule Yasmin et est aujourd'hui paralysée.
Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé mercredi le verdict de la justice zurichoise concernant le cas d'une jeune fille utilisatrice de la pilule Yasmin, victime d'une embolie pulmonaire et lourdement handicapée depuis.
Les juges de Mon Repos ont débouté la jeune femme et sa caisse maladie, qui se plaignaient de l'information trop lacunaire donnée par la notice d'information destinée aux patients.
Risques non-mentionnés
Contrairement à la notice établie à l'intention des professionnels, elle ne mentionnait pas qu'en comparaison avec les autres pilules contraceptives, il fallait envisager un risque d'embolies deux fois plus élevé.
Cet arrêt diminue l'obligation de l'entreprise pharmaceutique d'informer suffisamment les patients au sujet des risques, a déclaré mercredi une membre de la direction de la caisse maladie CSS.
L'assureur, plaignant aux côtés de la famille de la jeune, constate que le jugement n'est "ni dans l'intérêt des assurés, ni dans celui des assurances-maladie".
ats/mre
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Au médecin d'évaluer les risques
Dans son arrêt, le TF juge que la responsabilité de l'entreprise Bayer n'est pas engagée au regard de la loi.
Pour ce qui concerne les médicaments délivrés sur ordonnance médicale uniquement, il faut partir du principe que le patient ne possède généralement pas lui-même les compétences nécessaires à l'appréciation correcte des dangers qu'il court.
Le médecin doit donc évaluer les profits et les risques des différents produits offerts sur le marché en fonction de l'application concrète et en discuter avec le patient.
Pour ce motif, conclut le TF, il n'est pas critiquable que la possibilité d'un risque d'embolie plus élevé n'ait été signalée que dans l'information mise à la disposition des médecins et non dans la notice destinée aux patients.
5,4 millions demandés
La jeune femme et sa famille avaient demandé des dommages et intérêts de 5,3 millions de francs et des réparations pour tort moral de 400'000 francs.
Aux Etats-Unis, la firme Bayer a versé plus d'un milliard de dollars à plusieurs milliers de plaignantes dans le cadre d'un arrangement hors procès.