![L'EuroAirport de Bâle-Mulhouse. [Gaël Klein]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/mumr8o-26033451.image?w=1280&h=720 "L'EuroAirport de Bâle-Mulhouse. [Gaël Klein]")
"Pas important" vers un accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Didier Burkhalter et Laurent Fabius ont adopté jeudi à Davos une déclaration commune sur les questions fiscales liées à l’aéroport de Bâle-Mulhouse; un "pas important en vue d’un accord".
Un accord de principe a été trouvé dans le conflit fiscal entre la Suisse et la France à propos de l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse. Le ministre suisse des Affaires étrangères Didier Burkhalter et son homologue français Laurent Fabius ont signé une déclaration d'intention jeudi lors d'une rencontre en marge du Forum économique mondial (WEF) à Davos, un texte qui fait état d'un "pas important" dans ce dossier.
Cet accord de principe met fin à l’incertitude autour du statut de l’aéroport, mais au prix de certains compromis.
Ainsi, la France va désormais pouvoir appliquer sa fiscalité aux entreprises actives dans le secteur suisse de l'EuroAirport. Seul adoucissement: la comptabilité des bénéfices sera faite à la manière suisse et selon une clé de répartition représentative de l’activité sur le site. Côté bâlois, on craint déjà que certaines entreprises voient leurs impôts augmenter.
Victoire suisse sur la TVA
Berne a gagné en revanche sur la question de la TVA. Les sociétés du secteur suisse continueront de payer une TVA suisse, bien plus basse qu’en France. Mais cette exception devra recevoir le feu vert de Bruxelles.
Un mécanisme a également été mis sur pied pour les entreprises d'aviation. Les compagnies qui partent depuis le côté suisse devront s’acquitter d'une redevance, calculée d’après leur nombre de voyageurs annuels. L'argent servira à financer la surveillance aérienne française.
Signature présidentielle au printemps
Une incertitude reste encore à négocier: la fameuse taxe de solidarité Chirac. Les négociateurs de la Confédération ne voient pas pourquoi les Suisses devraient contribuer à financer l’aide au développement française. Ce point devra être négocié avant la signature présidentielle, qui aura lieu en principe lors de la visite de François Hollande à Berne ce printemps.
Thibaut Schaller/oang
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Satisfaction à Bâle et en France
Les autorités cantonales de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne se réjouissent de la déclaration signée jeudi. Dans un communiqué commun, elles saluent ce "pas important", qui met à portée de main un accord définitif.
Celui-ci apportera, dans le droit du travail et le droit fiscal, la sécurité pour le développement de l'EuroAirport et pour les entreprises actives dans le secteur suisse de l'aéroport.
Côté français, la satisfaction prédomine également. Au-delà de l'aspect très technique et complexe de ce texte, "ce qui compte, c'est son poids politique", s'est félicité l'ancien ministre français Jean-Marie Bockel, président de l'agglomération de Mulhouse et administrateur de l'aéroport.
"On est parti des règles françaises pour les adapter à la réalité suisse. Le résultat est un texte équilibré. Dans cette affaire, il n'y a pas de perdant, et c'est l'aéroport qui a gagné!", a ajouté Jean-Marie Bockel.