Les Vert'libéraux veulent remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie
Les Suisses se prononceront le 8 mars sur l'initiative des Vert'libéraux qui vise à remplacer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par une taxe sur l'énergie non renouvelables.
Avec leur première initiative "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie", les Vert'libéraux propose d'instaurer un impôt sur les énergies non renouvelables telles que le pétrole, le gaz naturel, le charbon ou l'uranium.
Afin que la pression fiscale n'augmente pas, la TVA serait supprimée dans les cinq ans suivant la mise en oeuvre de l'initiative. La taxe sur l'énergie serait calculée par kilowattheure (kwh) d'énergie primaire.
Pour: assurer la transition énergétique
Soutenus par les Verts, les initiants affirment que le texte ouvrirait la voie à une transition énergétique. Elle permettrait notamment une sortie du nucléaire tout en renforçant la position des entreprises suisses innovantes et en diminuant la bureaucratie.
Les Vert'libéraux assurent également que l'initiative encouragerait les familles à adopter un comportement plus écologique. Le parti estime ainsi qu'un ménage comptant un ou deux enfants, bénéficiant d'un revenu brut mensuel de 8700 francs, économiserait jusqu'à 130 francs par mois.
A l'inverse, une famille habitant dans une maison chauffée au mazout et effectuant plus de 30'000 kilomètres chaque année avec une voiture consommant 11l/100 km verrait sa facture augmenter de 165 francs.
Contre: hausse du coût énergétique
Le texte fait face à une opposition de tous les grands partis et du Conseil fédéral qui craignent surtout une hausse du coût de l'énergie. Le PDC, par exemple, brandit le spectre de l'essence à 4 francs et le kwh d’électricité à 50 centimes.
Le PLR estime par ailleurs que "l'augmentation massive des coûts" nuiraient aux PME et à la classe moyenne, tout comme le PS et le PDC qui parlent d'une mesure "antisociale".
Abondant dans le même sens, l'UDC juge l'initiative "absurde" avec une hausse constante de la taxe.
hend
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Les Vert'libéraux sans trop d'illusions
Lors du lancement de la campagne en vue de la votation le 8 mars, le président des Vert'libéraux Martin Bäumle a admis que le parti ne se faisait guère d'illusion sur ses chances de réussite: "Nous espérons au moins obtenir un succès d'estime", a-t-il indiqué en précisant qu'un soutien de 30% des votants serait positif.
Il a toutefois ajouté qu'il serait "très déçu si le oui ne dépassait pas la barre des 20%".
Les recommandations
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l’initiative.
Le Conseil national a rejeté l’initiative par 171 voix contre 27 sans abstention, le Conseil des États par 40 voix contre 3 et 2 abstentions.
Les Vert'libéraux et les Verts soutiennent le texte.
Le PS, le PDC, le PLR et l'UDC recommandent le non.
Guerre des chiffres
Le comité d’initiative estime que, au moment de l’entrée en vigueur de la taxe, le prix du litre de mazout augmenterait de 1,50 franc au maximum, les carburants de 1,30 francs par litre et le courant électrique de 10 à 20 centimes par kilowattheure (kwh) d'électricité consommé.
De son côté, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf avait évoqué début janvier le montant de 5 francs par litre d'essence, 33 centimes par kwh et 3,30 par litre de mazout.
Le Conseil fédéral a toutefois précisé dans la brochure officielle envoyée aux citoyens en vue des votations que ces montants ne s’appliqueraient que "quelques années après l'introduction de la nouvelle taxe".