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Les villes proposent d'exonérer les communes de la TVA

Florence Germond, directrice des Finances à la ville de Lausanne. [Keystone - Marcel Bieri]
Les villes et les communes sont mécontentes de la réforme des entreprises III / Le 12h30 / 2 min. / le 28 janvier 2015
Les villes ont annoncé mercredi leur rejet de la troisième réforme de l'imposition des entreprises, mais innovent en proposant une exonération des communes de la TVA.

Les villes rejettent la troisième réforme de l'imposition des entreprises dans sa forme actuelle, a annoncé l'Union des villes suisses mercredi devant la presse à Berne.

"Toutes les entités vont perdre de l'argent avec cette réforme: Confédération, cantons, communes", a expliqué à la RTS Florence Germond, directrice des finances à la ville de Lausanne. "Nous proposons une mesure un peu innovante mais qui nous semble très pertinente, à savoir d'exonérer les communes de la TVA."

Compensation jugée adéquate

La conseillère communale lausannoise illustre cette proposition: "la Ville de Lausanne construit une école ça coûte 50 millions et elle paie 8% là-dessus, 4 millions qui partent à la Confédération."

Et d'ajouter: "à quelque part, c'est un financement par les collectivités locales de la Confédération alors qu'elles agissent pour une mission publique. Et cela nous paraît être une compensation qui serait adéquate à discuter dans le cadre de cette réforme."

lgr

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Grosses pertes calculées

Avec un taux d'imposition sur le bénéfice abaissé à 15%, Bienne (BE) perdrait 15 millions de francs, Lausanne 50 millions, Genève 63 millions et Yverdon (VD) 3,5 millions.

Outre-Sarine, la Ville de Zurich verrait s'échapper 300 millions et celle de Bâle carrément 400 millions, selon les calculs de l'Union des villes suisses.

Pressions pour accélérer la réforme

Des voix politiques et patronales s'élèvent pour demander au Conseil fédéral d'accélérer la réforme afin de soulager un peu l'économie, qui subit la pression du franc fort.

"Il faut que cette réforme puisse rapidement entrer en vigueur et bénéficier à l'ensemble de l'économie et à l'emploi dans notre pays", a expliqué le conseiller national PLR vaudois Olivier feller dans Le Journal du matin de la RTS.

La gauche, elle, dénonce un "opportunisme conjoncturel". La conseillère nationale socialiste bernoise Margret Kiener Nellen rappelle qu'une entreprise en difficulté ne paie pas d'impôt sur le bénéfice.