La Banque nationale suisse distribuera un milliard supplémentaire
L'institut d'émission versera un milliard de francs supplémentaires aux collectivités en raison de l'excellent exercice 2014 de la BNS.
La Confédération et les cantons recevront un milliard de francs de plus de la Banque nationale. La BNS et le Département fédéral des finances ont convenu de ce montant supplémentaire pour l'exercice 2014. Le Confédération touchera 660 millions et les cantons 1,3 milliard au total.
Grâce à un bénéfice record d'environ 38 milliards de francs au titre de 2014, la BNS avait pu annoncer le 9 janvier qu'elle pouvait reprendre le versement d'un milliard de francs en faveur de la Confédération et des cantons.
Les collectivités n'avaient rien reçu l'an passé, une première depuis 1907, après la perte de 9,1 milliards de francs essuyée en 2013.
Chiffres définitifs connu en mars
L'institut avait indiqué que l'ampleur du résultat permettait à sa réserve pour distributions futures d'atteindre environ 28 milliards, une somme qui autorisait alors un versement supplémentaire.
La convention supplémentaire sera ratifiée dès que les chiffres définitifs seront disponibles. La BNS les publiera le 6 mars.
ats/cab
Publié
Les cantons ravis
Dans le contexte du franc fort et des difficultés budgétaires à venir, les cantons ont salué vendredi la redistribution des bénéfices de la BNS.
La Conférence des directeurs cantonaux des finances a rencontré vendredi la cheffe des Finances Eveline Widmer-Schlumpf et le président de la BNS Thomas Jordan pour discuter des conséquences de l’abandon du cours plancher euro/franc.
Il s'agira également de voir si, en 2015, malgré la suppression du cours plancher, une redistribution du bénéfice de la BNS pourra avoir lieu.
Les sommes distribuées aux cantons
Dans le détail, la somme distribuée par la BNS se partage à raison d'un tiers en faveur de la Confédération et de deux tiers en faveur des 26 cantons et demi-cantons. La répartition entre ces derniers s'opère en fonction de leur poids démographique.
Sur les 1,3 milliard de francs distribués aux cantons, Vaud recevra ainsi 122,3 millions et Genève 76,9 millions. Le Valais percevra 53,5 millions, Fribourg 48,5 millions, Neuchâtel 28,9 millions et le Jura 11,8 millions.
Pour mémoire, les cantons sont actionnaires à hauteur de 39% de la Banque nationale suisse. Les banques cantonales, 24 au total, détiennent de leur côté 13,1% du capital. Au final, cantons et banques cantonales sont les actionnaires majoritaires.