La commission des finances du Conseil national propose d'épargner les cantons riches dans le cadre de la péréquation financière pour les années 2016 à 2019.
Par 16 voix contre 9, elle propose au plénum d'abaisser leur écot de 134 millions de francs par an (pour atteindre 1,47 milliard). La Confédération serait quant à elle déchargée de 196 millions par an.
Répartition inégale
Ces 196 millions, qui ne seraient plus versés dans le fonds pour harmoniser les ressources, seraient toutefois ajoutés au fonds via lequel Berne doit compenser les charges géotopographiques ou socio-démographiques excessives des cantons.
La répartition entre les deux volets ne se ferait plus à part égales. L'indemnisation versée pour charges excessives dues à des facteurs géotopographiques resterait fixée à 364 millions par an et celle portant sur les facteurs socio-démographiques passerait à 560 millions.
ats/kg