![Les Suisses paient des impôts tous les jours.
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Le Conseil fédéral étudiera l'évasion fiscale pratiquée par les Suisses
Le gouvernement a accepté jeudi d'étudier l'ampleur des sommes soustraites à l'impôt en Suisse. Les estimations varient énormément, allant de 5 à 20 milliards de francs.
La soustraction d'impôts en Suisse fait l'objet de nombreuses spéculations. En réponse à une demande du conseiller national Cédric Wermuth (PS/AG), le Conseil fédéral s'est dit prêt jeudi à rédiger un rapport sur l'évaluation des sommes échappant au fisc.
Le gouvernement ne promet aucune estimation du total détourné. Le rapport devrait porter sur les forces et faiblesses des paramètres d'évaluation de l'ampleur de la soustraction d'impôts ainsi que sur les mesures permettant de la freiner.
Etude limitée
L'étude n'englobera pas l'optimisation fiscale pratiquée dans les limites du droit et traitera essentiellement des impôts sur le revenu et le bénéfice, précise le Conseil fédéral.
Pour Cédric Wermuth, la dernière fois que le gouvernement s'est penché sérieusement sur la question remonte à 1962 et le total soustrait à la Confédération avait été estimé entre 268 et 346 millions de francs. La soustraction est ces derniers temps évaluée entre 5 et 20 milliards, ajoute le socialiste.
ats/cab
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