Le Conseil fédéral a revu sa copie en ce qui concerne le futur Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Selon son projet, transmis mercredi au Parlement, la surtaxe sur les huiles minérales devrait renchérir de 6 centimes dès 2018.
Après le tollé déclenché par les 12 à 15 centimes mis en consultation, le Conseil fédéral prévoit désormais des augmentations progressives pour ne pas tuer dans l'oeuf le nouveau fonds routier, sur lequel le peuple aura le dernier mot.
Le Conseil fédéral n'a pas reculé sur le fond
Mais si les modalités d'application sont adoucies, le Conseil fédéral n'a guère reculé sur le principe.
Le nouvel instrument sera alimenté par la surtaxe sur les huiles minérales et par toutes les recettes de l'impôt sur les véhicules (375 millions). Au plus tôt en 2020, un nouvel impôt sur les véhicules électriques viendra s'ajouter aux recettes de FORTA.
Ces mesures devraient rapporter au total 800 millions par an entre 2018 et 2030.
ats/ptur
Colère du lobby routier et des mouvements écologistes
Une augmentation du prix de l'essence, même par étapes, est inacceptable aux yeux du lobby routier. Selon ce dernier, cette hausse serait abusive et sans effet sur les bouchons.
Les impôts routiers et automobiles rapportent déjà quelque 10,4 milliards de francs par an, a critiqué l'association des importateurs suisses d'automobiles auto-suisse.
Autre son de cloche du côté de l'Association transports et environnement (ATE), qui estime que "le Conseil fédéral s'agenouille devant le lobby auto".
"Sous cette forme, la proposition n'aurait qu'un effet: encore plus de circulation et d'embouteillages dans les agglomérations", affirme l'ATE.