Modifié

Berne et Rome signent un protocole qui met fin à leur différend fiscal

La rencontre entre les autorités suisses et italiennes se tiendra à Milan. [Keystone - Karl Mathis]
La Suisse et l'Italie enterrent leur différend par un accord fiscal / Forum / 10 min. / le 23 février 2015
La Suisse et l'Italie mettent fin à plusieurs années de désaccord, avec la signature lundi d'un protocole qui modifie la Convention contre les doubles impositions.

Le protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions a été signé lundi à Milan par les ministres des Finances suisse et italien. Il met officiellement fin à un différend qui empoisonne depuis longtemps les relations entre Rome et Berne. Mais avant que la volonté politique ne se concrétise, bien des questions doivent encore être réglées.

La Suisse sur "liste blanche"

Ainsi, Eveline Widmer-Schlumpf et son homologue italien Pier Carlo Padoan ont parallèlement paraphé lundi une feuille de route qui détermine comment devra se poursuivre le dialogue en matière fiscale et financière entre les deux pays. Il s'agit là d'une journée importante pour les relations bilatérales entre la Suisse et l'Italie, a déclaré la conseillère fédérale.

Pour la Suisse, l'avantage est double, à commencer parce qu'"elle figure désormais dans les faits sur une 'liste blanche'", a précisé pour sa part l'ambassadeur de Suisse à Rome Giancarlo Kessler.

Travailleurs frontaliers

Prioritaire, l'imposition des travailleurs frontaliers devrait être améliorée d'ici aux vacances d'été sous la forme d'un nouvel accord. Le Tessin s'en trouvera fortement soulagé, a relevé Eveline Widmer-Schlumpf au terme de la cérémonie de signatures.

ats/kkub

Publié Modifié

Avant l'amnistie partielles en Italie

La signature du protocole de révision de l'accord avant le 2 mars, date d'entrée en vigueur en Italie d'un programme d'amnistie partielle, représente l'autre bonne nouvelle pour la Confédération.

Après deux ans et demi de négociations, entrecoupées de crispations et de tensions, Berne évite ainsi un exode massif de la Suisse, et surtout du Tessin, de fonds italiens non déclarés.

Quelle que soit son entrée en vigueur, l'accord s'appliquera en effet aux faits survenus dès la date de la signature. Il sera soumis aux Chambres fédérales et sujet au référendum facultatif, écrit lundi dans un communiqué le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI).