![La lutte contre le littering coûte très cher. [Keystone - Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/gj9myw-26009663.image?w=1280&h=720 "La lutte contre le littering coûte très cher. [Keystone - Gaetan Bally]")
Jeter un déchet dans la rue sera bientôt amendable
Jeter un déchet dans la rue devrait être passible d'une amende allant jusqu'à 300 francs. La commission de l'environnement du National a mis lundi ce projet en consultation jusqu'au 8 juin.
Cette révision de la loi sur la protection de l'environnement pose une interdiction fédérale de jeter de petites quantités de déchets (emballages, canettes, sachets en plastique, restes de repas, chewing-gums, mégots).
L'amende sera définie dans la révision de la loi sur les amendes d'ordre qui vient d'être transmise au Parlement. Son montant sera fixé par le Conseil fédéral.
De l'avis de la commission, elle ne doit pas être inférieure à 100 francs pour être efficace. Un montant maximal de 300 francs est d'ores et déjà inscrit dans le projet. Pour les moins de 15 ans des mesures éducatives sont envisagées.
1000 francs
La législation nationale remplacera celles déjà émises. Plusieurs cantons ont déjà pris des mesures. Derniers en date, les citoyens de Bâle-Campagne ont accepté dimanche de prévoir des amendes allant jusqu'à 1000 francs.
Un propriétaire pourra en outre dénoncer un cas. L'amende sera alors infligée par le ministère public dans le cadre de la procédure ordinaire.
ats/fme
Publié Modifié