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Le Conseil des Etats adopte le compromis sur la Lex Weber
La loi sur les résidences secondaires devrait échapper au référendum. Le Conseil des Etats s'est rallié mardi au compromis adopté la semaine dernière par le National.
Seuls quelques sénateurs se sont opposés aux principes négociés sous la houlette de la présidente d'Helvetia Nostra Vera Weber.
L'objectif est de mettre en vigueur la loi d'application de l'initiative "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires" au 1er janvier 2016, a souligné Ivo Bischofsberger (PDC/AI) au nom de la commission.
"Intérêt des régions touristiques"
Plutôt que de risquer le référendum, la Chambre des cantons a donc préféré avaler quelques couleuvres et faire marche arrière sur certaines de ses décisions préalables. "Il y va de l'intérêt des régions touristiques", a estimé Werner Luginbühl (PBD/BE), à l'instar de nombre d'orateurs.
Les communes dont le taux de résidences secondaires dépasse 20% auront notamment une certaine latitude pour en autoriser davantage. Les Chambres fédérales ont néanmoins restreint le catalogue des exceptions qu'elles avaient envisagé dans un premier temps.
ats/kg
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