Vers une naturalisation simplifiée pour la "troisième génération"
Le National a accepté mercredi d'entrer en matière sur la naturalisation des étrangers de la troisième génération. Environ 100'000 personnes seraient concernées en Suisse.
La conseillère nationale Ada Marra (PS/VD) a déposé en 2008 l'initiative "La Suisse doit reconnaître ses enfants", sur laquelle la Chambre du peuple a accepté d'entrer en matière mercredi.
Ce projet veut permettre une obtention facilitée de la nationalité suisse pour les étrangers de la troisième génération et harmoniser la réglementation à l'échelon national.
Environ 100'000 personnes, dont les grand-parents ont immigré en Suisse et dont les parents ont eux-même grandi en terre helvétique, pourraient ainsi engager la procédure en cas d'entrée en vigueur de la loi.
Pas de "droit du sol"
Le texte exclut l'acquisition automatique de la nationalité du seul fait de la naissance sur le territoire, contrairement au projet rejeté de justesse par le peuple en 2004. La naturalisation passe donc par le dépôt d'une déclaration volontaire du requérant ou de ses parents.
Qu'est-ce que vous voulez ? Une naturalisation de masse ? (...) Il ne faut pas galvauder la nationalité suisse.
Des minorités des commissions avaient proposé le rejet de l'initiative, en invoquant le respect de la volonté populaire, car trois objets semblables ont été balayés par le souverain en 20 ans.
L'histoire mouvementée de la naturalisation facilitée en Suisse:
L'histoire de la naturalisation facilitée en Suisse
Jessica Vial, avec Emmanuelle Jaquet
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Question d'appartenance
L'un des arguments en faveur de l'initiative parlementaire d'Ada Marra portait sur le sentiment d'appartenance. En effet, nombre d'étrangers de la troisième génération n'ont plus que des liens symboliques avec leur terre d'origine.
"Vous me demandez si je me sens Suisse, oui, mais légalement, non", explique Renato Esposito, un Vaudois aux origines italiennes et espagnoles, interrogé par la RTS.
"Si j'avais la nationalité suisse, je me sentirais en sécurité", renchérit Francesco Vona, Italien né à Bâle.
Régime selon les cantons
Les cantons sont actuellement libres d'inscrire dans leur droit des facilités de procédure en faveur des étrangers de la troisième génération. Berne, Fribourg, Genève, le Jura, Neuchâtel et Vaud y recourent notamment.
La proposition d'Ada Marra vise à instaurer un régime uniforme dans toute la Suisse.