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Recours du propriétaire de l'Agefi rejetés par le Tribunal fédéral

Deux recours d'Alain Duménil ont été rejetés par le TF. [rts.ch]
Deux recours d'Alain Duménil ont été rejetés par le TF. - [rts.ch]
Le Tribunal fédéral rejette deux recours d'Alain Duménil, propriétaire de l'Agefi, et confirme le montant des séquestres qui frappent ses biens à hauteur de 25 millions de francs.

Alain Duménil est soupçonné d'avoir soustrait près de 54 millions de francs au fisc. Il avait recouru au Tribunal fédéral (TF), avec quatre de ses sociétés, après avoir été débouté en juin dernier par le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone, pour tenter d'obtenir l'annulation des séquestres.

Le propriétaire de l'Agefi a renoncé à ce stade de l'enquête à contester l'existence de soupçons graves d'infractions fiscales mais soutenait toutefois que le montant des revenus non déclarés devrait s'élever à quelque 45 millions de francs et non pas à 54 millions.

Possible retard d'impôts

Pour l'essentiel, le TF juge que le séquestre de 25 millions de francs se justifie au vu du possible retard d'impôts directs fédéral, cantonal et communal, qui pourrait atteindre plus de 20 millions de francs, soit 37% des revenus non déclarés de 54 millions de francs.

ats/pym

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