Le projet vise à étendre la norme pénale antiraciste à la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Il s'agit de combler un vide juridique, a expliqué Rebecca Ruiz (PS/VD) au nom de la commission.
La législation actuelle ne permet pas de s'attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux, comme "tous les homos dans des camps".
Un gay ou une lesbienne ne peut pas non plus se prévaloir d'une infraction à l'honneur à son encontre lorsque des propos homophobes sont proférés envers la communauté homosexuelle.
"Enormes dégâts"
Or la banalisation de l'homophobie haineuse fait d'énormes dégâts et un jeune homosexuel sur cinq fait une tentative de suicide, a souligné Mathias Reynard.
La droite ne voulait rien entendre de ce projet. Selon elle, le droit actuel suffit et il faudrait plutôt miser sur des campagnes de sensibilisation.
Les opposants peuvent encore miser sur le Conseil des Etats, dont la commission préparatoire a émis un préavis défavorable.
ats/pym